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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 2 : Le bulletin de salaire
Partie 2 : Les lignes du bulletin
Sous partie 5 : Les remboursements, acomptes, etc.
2.5 Les remboursements, acomptes, etc.
Les indemnités compensatrices des frais engagés par le salarié (transport, hébergement), de même que les sommes allouées au titre de la participation et de l’intéressement, ne sont pas des compléments de salaires.
- Les remboursements de frais
Les remboursements de frais professionnels ne constituent pas un complément de salaire. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Le remboursement peut se faire aux frais réels, mais prend parfois la forme d’une indemnité forfaitaire.
Ex. prime de panier, prime de transport, indemnité de déplacements.
Le caractère de prime ou de remboursement de frais est indépendant du nom donné par l’employeur.
Ex : prime de panier représentant en réalité un remboursement de frais alors qu’une indemnité de marteau-piqueur constituant en fait une prime.
- Les saisies sur salaire
Les rémunérations perçues par le salarié ne peuvent être saisies en justice au profit d’un créancier impayé que pour une fraction de leur montant et selon un barème fixé par le législateur.
- Le montant des acomptes et avances qui seront retenus sur le salaire.
Un acompte est un versement anticipé de la partie du salaire correspondant à un travail déjà effectué : après avoir travaillé pendant deux semaines, le salarié peut demander, par une simple lettre, le versement de la moitié de son salaire mensuel sans avoir à payer des intérêts à son employeur. L’employeur ne peut refuser cette demande.
Une avance est une somme demandée par le salarié pour des heures encore non effectuées, par exemple sur son prochain salaire. Contrairement à l’acompte, le montant est libre, mais l’employeur a la possibilité de refuser cette demande. Cette avance est une dette vis-à-vis de l’employeur (l’employeur fait généralement signer une reconnaissance de dette à son salarié). Le remboursement de cette avance est donc encadré, puisque les retenues sur salaire ne peuvent dépasser 1/10ème du salaire net : par exemple un salarié gagnant 2 000 euros nets par mois ne peut rembourser que 200 euros par mois.
- Les tickets restaurants.
L’employeur peut accorder au salarié des tickets restaurants. Ce sont des titres de paiement réservés au paiement de repas ou de préparations alimentaires. L’employeur prend en charge une partie du montant du ticket restaurant entre 50% et 60% de la valeur du titre, le reste étant à la charge du salarié. Ce reste à charge est retenu sur le salaire.
- Prise en charge des transports communs ou indemnités forfaitaires.
Si l’employeur prend en charge une partie du prix des transports en commun, ou si l’employeur verse une indemnité forfaitaire de remboursement des frais kilométriques du salarié, ce versement apparaît sur le bulletin de salaire.
- Congés payés et RTT.
Le nombre de jours de congés payés acquis pendant la période de référence (2 jours et demi par mois travaillé sur la période entre le 01 juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N). Si des congés ont été pris durant le mois, les dates sont indiquées ainsi que le montant de l’indemnité correspondante.
La mention des heures de RTT acquises et prises par le salarié sont obligatoires sur le bulletin de paie.
