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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 3 : Ventes de biens et services

Partie 5 : Les livraisons intracommunautaires

 

Les ventes réalisées auprès d’un client ressortissant d’un des 15 pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA.

Le client doit remettre au vendeur son numéro d’immatriculation intracommunautaire. Sinon la TVA doit être collectée (utilisation du compte 4452 Etat, TVA intracommunautaire).

Le vendeur doit déclarer, aux services des douanes, la livraison sur un document : le DEB (Déclaration d’échanges de biens).

Le CNC recommande d’indiquer un 2 en cinquième position pour les numéros des comptes enregistrant les opérations avec l’UE.

 

Navigation – Chapitre 3 : Ventes de biens et services

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1 Les différentes catégories de ventes.

2 Le processus de vente.

3 Les éléments d’une facture de vente.

  1. Les frais de port sur opération de vente.

5 Les livraisons intracommunautaires.

6 Les livraisons extracommunautaires – exportations.

7 La vente de prestations de services.

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