Le vieillissement de la population s’accélère en France. C’est un résultat mécanique provoqué par l’arrivée aux âges avancés des générations du baby-boom et l’amélioration de la qualité de vie. Selon l’institut national d’études démographiques, les personnes âgées de 65 ans et plus sont près de 4 fois plus nombreuses en 2020 qu’en 1950.

La notion de personne âgée évolue. En termes d’années « restant à vivre », les septuagénaires d’aujourd’hui sont semblables aux « sexagénaires » d’hier. L’espérance de vie gagnée au fil des décennies s’est accompagnée de nouvelles problématiques. En effet, bien que les progrès médicaux, sanitaires et sociaux permettent à bien plus de personnes, y compris certaines fragiles, de prolonger la durée de vie, les problèmes de santé sont de plus en plus courants. Ces troubles entraînent parfois des difficultés dans certaines activités conduisant à une perte d’autonomie.

Les maisons de retraite

Le terme générique de maison de retraite inclut diverses formes d’hébergements qu’il convient de distinguer. Il existe trois catégories : les Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), les services hospitaliers et les résidences pour personnes âgées autonomes, de type MARPA ou résidence-autonomie. Les maisons de retraite peuvent dépendre du secteur privé ou public, et sont à même d’accueillir des résidents pour un séjour temporaire ou de longue durée.

Le choix entre maison de retraite et résidence dépend de l’état de santé, de la situation familiale, et des revenus des personnes âgées… Afin de déterminer quelle situation est plus adaptée, il existe un barème permettant de mesurer le niveau de perte d’autonomie.

Le GIR (groupe iso-ressources) est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.

Le niveau de GIR détermine également si la personne âgée peut être bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre de rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie (Apa à domicile) ou pour aider à payer une partie du tarif dépendance de l’établissement, notamment en EHPAD (APA en établissement) dans lequel a lieu l’hébergement. L’APA est versée par le conseil départemental.

Comment est déterminé le GIR pour une demande d’APA à domicile ?

Après avoir fait une demande auprès du conseil départemental pour une demande d’APA, une équipe médico-sociale ou un organisme mandaté organise la visite d’évaluation au domicile. Les proches et un médecin peuvent être présents lors de cette visite d’évaluation. Le professionnel qui vient au domicile vérifie si la personne âgée remplit les conditions de perte d’autonomie nécessaires à l’attribution de l’APA. A cette fin, il utilise la grille AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe iso ressources) qui permet de déterminer à quel GIR correspond la perte d’autonomie.

• La perte d’autonomie est évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4 : la personne âgée peut bénéficier de l’APA ;
• La perte d’autonomie est évaluée en GIR 5 et 6 : la personne âgée ne peut pas bénéficier de l’APA.

Ce GIR va aussi déterminer le montant maximal de l’aide qui peut être accordé. Si le GIR est compris entre 1 et 4, l’équipe médico-sociale adresse une proposition de plan d’aide. Le cas échéant, elle indique également les autres aides qui peuvent être utiles à la personne âgée ainsi qu’à l’aidant.

Comment est déterminé le GIR pour une demande d’APA en établissement ?

Pour une personne âgée entrant dans un EHPAD ou une USLD (unité de soins de longue durée), l’APA en établissement peut être demandée.

Tout comme l’APA à domicile, l’APA en établissement est déterminée par le niveau de perte d’autonomie calculé à partir de la grille nationale AGGIR. C’est le médecin coordonnateur de l’établissement qui évalue le GIR.

Cette évaluation est réalisée en général un mois après l’entrée dans l’établissement. En fonction de l’évolution de la situation, une réévaluation du GIR peut être réalisée au cours du séjour dans l’établissement.

Quelle réduction d’impôt en établissement d’hébergement ?

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?

Toutes les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier de la réduction d’impôt, quelle que soit leur situation familiale, si elles sont accueillies :

• en établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
• en unités de soins longue durée (USLD) d’un établissement de santé situé en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Ce sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Elles sont adossées à un établissement hospitalier.

Les dépenses concernées par la réduction d’impôt

Les dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement. La personne âgée ne payant que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt.

Dépenses liées à la dépendance

Il s’agit des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne.

Dépenses liées à l’hébergement

Il s’agit des prestations non liées à l’état de dépendance : administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement.

Quel est le montant de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée.

La réduction d’impôt s’applique aux dépenses effectivement supportées. Celles-ci doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l’hébergement (allocation personnalisée pour l’autonomie (Apa), aide sociale du département…).

Il faut indiquer sur la déclaration annuelle de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payées par personne hébergée, déduction faite du montant des aides éventuellement reçues au titre de la dépendance.

La réduction d’impôt pour dépenses de dépendance est-elle cumulable ?

Les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints du couple est hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire emploie un salarié à domicile pour l’aider.

Prélèvement à la source et réductions d’impôt

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de 60 % de réduction d’impôt pour dépenses de dépendance est versé mi-janvier. Le solde étant versé à l’été, suite à la déclaration annuelle de revenus au printemps.

De quoi se compose le coût d’un séjour en Ehpad ?

Les Ehpad sont des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Regroupant toutes les maisons de retraite médicalisées depuis 2001, ils peuvent être soit publics (rattachés à un hôpital ou autonomes), soit privés (à but lucratif ou non). Dans les deux cas, ces établissements sont toujours liés par une convention passée avec le Conseil départemental et l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui fixent leurs objectifs et leur ouvrent droit à des subventions.

Pour être accueilli en Ehpad, il faut avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d’aide quotidiens pour effectuer les actes de la vie courante. Les Ehpad hébergent des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Ils proposent des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Le fonctionnement d’un Ehpad repose sur un accompagnement global permettant aux personnes âgées de disposer de nombreux services. Cet accompagnement diffère d’une personne à l’autre, plusieurs formules d’hébergement et de prise en charge étant disponibles en fonction du niveau d’autonomie de la personne. Dès l’admission en Ehpad, une information régulière est faite auprès des proches et de la personne hébergée sur les conditions d’accueil et le fonctionnement du séjour.

Les Ehpad doivent au minimum fournir les prestations suivantes :

• Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge)
• Accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre, accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet…)
• Restauration (accès à un service de restauration, fourniture de 3 repas, d’un goûter et d’une collation nocturne)
• Blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette et entretien)
• Animation (animation collective à l’intérieur et l’extérieur de l’établissement)
• D’autres prestations peuvent également être proposées (prestation de coiffure, par exemple).

Les Ehpad disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :

• un médecin coordonnateur,
• un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’État,
• des aides-soignants,
• des aides médico-psychologiques,
• des accompagnants éducatifs et sociaux
• et des personnels psycho-éducatifs.

Si la plupart des Ehpad sont généralistes et peuvent accueillir plusieurs personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, certains sont spécialisés dans cette prise en charge.

Quelles informations importantes trouve-t-on dans le contrat de séjour ?

Le contrat de séjour fixe les conditions de séjour dans l’établissement, notamment les conditions financières et les droits et obligations de chacune des parties :

• les prestations détaillées : type de chambre (simple, double, avec balcon…), restauration, mise à disposition d’une télévision, entretien des vêtements…
• les conditions financières : prix payé pour l’hébergement et l’accompagnement, montant du dépôt de garantie…
• les conditions de facturation en cas d’absence prévue (vacances) ou imprévue (hospitalisation),
• les conditions à respecter en cas de résiliation du contrat : durée du préavis…
• l’éventuel dépôt de garantie

Certains établissements demandent un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires dans lequel ils s’engagent à payer le montant des frais d’hébergement si leur proche n’était plus en capacité de payer.  Les obligés alimentaires sont :

• les enfants,
• les petits-enfants,
• les gendres ou belles-filles.

De quoi est composé le coût d’un séjour en EHPAD ?

Dans les EHPAD, deux tarifs sont facturés aux résidents :

• le tarif hébergement qui correspond à la prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
• le tarif dépendance qui correspond à l’accompagnement des résidents par du personnel formé, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…

Le tarif hébergement

Le tarif hébergement peut être différent en fonction du type de chambre. Une fois que le contrat de séjour est signé, le montant du tarif hébergement facturé au résident ne peut pas changer en cours d’année.

Deux cas de figure se présentent pour la réévaluation du tarif hébergement :

• Si la place est une place habilitée à l’aide sociale à l’hébergement, le tarif est réévalué tous les ans par le conseil départemental.
• Si la place n’est pas une place habilitée à l’aide sociale à l’hébergement, le tarif est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation annuelle fixé au 1^er janvier de chaque année par arrêté interministériel.

Le tarif dépendance

Le tarif dépendance diffère en fonction du niveau de perte d’autonomie : plus la perte d’autonomie est importante, plus le tarif est élevé. Le niveau de perte d’autonomie est évalué à l’entrée dans l’établissement. Il peut être réévalué en cours d’année si la perte d’autonomie s’aggrave ou s’atténue. Cela peut avoir pour conséquence une modification du montant du tarif dépendance facturé par rapport au montant initialement indiqué dans le contrat de séjour. Un avenant au contrat de séjour sera alors réalisé.

Quelles sont les aides publiques possibles ?

Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

• l’ASH (aide sociale à l’hébergement) sous réserve que l’établissement soit habilité à l’aide sociale,
• les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale),
• l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes en GIR 1-2 et GIR 3-4.

L’attribution de ces aides cumulables dépend :

• pour l’APA : du niveau de perte d’autonomie et des ressources,
• pour l’aide au logement : des ressources,
• pour l’ASH : des ressources.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste-à-charge.

Comment payer les frais médicaux personnels ?

Pour comprendre le coût des soins en EHPAD, il faut distinguer :

• les coûts liés à la médicalisation de l’établissement : achat des produits pharmaceutiques de base utilisés par le personnel, du matériel nécessaire aux soins…
• et les frais médicaux personnels de chaque résident : consultations médicales, médicaments, adhésion à une mutuelle…

Le coût lié à la médicalisation de l’établissement est financé par l’Assurance maladie et n’est pas facturé aux résidents contrairement au coût de l’hébergement lui-même.

La prise en charge des frais médicaux personnels des résidents dépend du statut de l’établissement qui peut être soit en « tarif soins partiel » soit en « tarif soins global ».

Dans les établissements dits en « tarif soins partiel », les résidents continuent à s’acquitter de leurs frais médicaux personnels comme à domicile. Ils paient directement leur consultation à leur médecin traitant, leur spécialiste ainsi que leurs médicaments. Ils sont ensuite remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle, comme à domicile.

Dans les établissements dits en « tarif soins global », l’Assurance maladie verse une enveloppe supplémentaire à l’EHPAD, en plus des frais liés à la médicalisation de l’EHPAD. Cette enveloppe est destinée à couvrir les frais médicaux personnels des résidents notamment les rémunérations des médecins généralistes, les examens de biologie et de radiologie courants ainsi que certains médicaments. Les résidents n’ont plus à avancer ces frais.

Résidence autonomie

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées associés à des services collectifs, souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Elles sont majoritairement gérées par des structures publiques ou à but non lucratif. Le coût du logement y est modéré.

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) comportent à la fois des logements individuels et privatifs et des espaces communs dédiés à la vie collective. Elles sont souvent construites au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services.

A noter : il ne faut pas confondre les résidences autonomie et les résidences services. Comme les résidences autonomie, les résidences services accueillent des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes dans des logements privatifs associés à des services collectifs, mais elles ont un statut et un fonctionnement différents.

Les résidences services sont conçues pour des personnes âgées autonomes seules ou en couple qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile classique. Les résidences de services permettent de continuer à vivre de manière indépendante, de bénéficier d’un environnement plus sécurisé (conciergerie, gardiennage, domotique) et d’utiliser des services collectifs (restauration, ménage, animations…).

A qui s’adressent les résidences autonomie ?

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles (à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces, d’un sentiment d’isolement…).

Les résidences autonomie accueillent les personnes seules ou les couples. Vivre dans une résidence autonomie permet de :

• continuer à vivre de manière indépendante ;
• bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;
• utiliser des services collectifs : restauration, ménage, animations… ;
• avoir un loyer modéré.

Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à recevoir des personnes qui ont besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante dans les actes de la vie quotidienne.

Les soins médicaux et les soins courants des résidents sont réalisés le plus souvent par des intervenants extérieurs (médecins libéraux, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), infirmiers libéraux…). Dans certaines résidences autonomie, du personnel médical est présent sur place comme des aides-soignants ou des infirmiers.

Quels sont les critères d’admission dans une résidence autonomie ?

Les critères d’admission sont les suivants :

• avoir un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 5 ou 6. Il est possible d’être admis en GIR 4 à condition que la résidence autonomie ait signé une convention avec :
  • d’une part, un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • et d’autre part, un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou un SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile) ou un centre de santé ou un professionnel de santé.
• avoir plus de 60 ans (une dérogation est possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent remplir ces critères d’admission.

Si l’état de santé du résident se dégrade, il est possible que la personne âgée ne puisse pas rester dans la résidence autonomie. En effet, ces établissements ne peuvent accueillir qu’un petit nombre de résidents considérés dépendants.

Comment fonctionnent les résidences autonomie ?

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés par les résidents (salle d’animation, salle de restaurant…). Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents.

Les résidences autonomie proposent plusieurs types d’appartements :

• des studios (F1 ou F1bis),
• des F2 (appartement de deux pièces),
• des F3 (rarement).

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

• Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour
• Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision
• Mise à disposition et entretien des espaces collectifs
• Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur
• Accès à un service de restauration
• Accès à un service de blanchisserie
• Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie
• Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.
• Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Selon le projet d’établissement de la résidence-autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être incluse (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).

Le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. C’est le conseil départemental qui délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements.

De quoi se compose le coût d’une résidence autonomie ?

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.

La facture se décompose en différentes parties :

• le loyer ou redevance,
• les charges locatives,
• les frais liés aux prestations incluses (par exemple la prestation de restauration, en fonction du système proposé),
• les frais liés aux prestations facultatives (par exemple les sorties extérieures).

Quelles aides publiques pour une résidence autonomie ?

Les résidents des résidences autonomie (ex-logements-foyers) peuvent bénéficier de :

• • l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
  • les aides au logement,

• l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

L’attribution de ces aides dépend de deux critères :

• des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
• le niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Ces aides peuvent se cumuler.