Les Provisions

En comptabilité, une provision est un passif dont l’échéance où le montant n’est pas fixé de façon précise. Les provisions reflètent des charges probables et pas seulement éventuelles qu’il convient de rattacher à l’exercice comptable au cours duquel elles sont apparues afin de dégager un résultat aussi fidèle que possible d’après le principe de prudence. Il existe plusieurs types de provisions que je détaille ci-dessous.

Provisions pour risques et charges

La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (provision pour charges) ou probable (provision pour risques) qu’elle provoquera une sortie de ressources et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre de côté une partie du bénéfice par prudence.

Dans cette catégorie on retrouve :

• les provisions pour pensions et obligations similaires,
• les provisions pour garanties données au client,
• les provisions pour litiges,
• les provisions pour impôts.

Pour rappel, la provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d’établissement des comptes. La provision n’est pas un “passif éventuel”. Il y a certitude ou quasi-certitude d’une future sortie de ressources, reste à savoir combien.

Provisions réglementées

Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d’impôt ne correspondant ni à un risque, ni à une dépréciation. C’est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c’est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d’imposition. Elle sert à limiter l’inflation, encourager la participation…

Ce sont par exemple en France :

• les provisions pour investissement (participation des salariés),
• les provisions pour hausse des prix,
• les amortissements dérogatoires.

Dépréciation d’actifs

Les actifs inscrits au bilan d’une société peuvent faire l’objet d’une provision. Cette dernière pallie ainsi la diminution de la valeur de l’actif. Cette diminution de valeur n’est ni fatale ni irréversible. C’est un actif soustractif en face du poste déprécié. Par exemple, doivent être dépréciés par le biais d’une provision :

• Une immobilisation dont la valeur d’usage ou la valeur vénale à la date de clôture serait inférieure à sa valeur nette comptable ;
• Un stock dont la probabilité de cession ou d’utilisation serait trop faible, ou à une valeur inférieure à celle à laquelle il est inscrit dans l’inventaire ;
• Une créance dont la collecte serait improbable ;
• Un titre financier détenu dont la valeur de clôture serait inférieure à la valeur d’acquisition.

Enjeux des provisions

La constatation d’une provision doit respecter les principes comptables, mais il reste une grande marge d’appréciation du montant adéquat. De ce fait, il est possible – dans une certaine mesure – de l’utiliser pour “corriger” les documents de synthèse à la clôture de l’exercice comptable, afin de les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment de l’entreprise :

• tantôt, en donnant aux provisions un montant relativement faible, on affichera un résultat flatteur,
• tantôt, en les gonflant, on pourra noircir le tableau, baisser le montant des bénéfices et donc des impôts, et rendre plus avantageuse la comparaison future (par exemple on dit souvent lors de la nomination d’un nouveau dirigeant qu’il “passe les comptes à la paille de fer”).

C’est la raison pour laquelle en cas d’abus, on parle parfois à propos de la constatation des provisions de comptabilité créative. D’ailleurs, pour faire un petit parallèle sur la garantie de passif, il est évident que toutes les provisions inscrites en comptabilité ne relèvent plus de la garantie de passif puisque les risques sont clairement annoncés à l’acheteur.

Comptabilisation

La provision est la conséquence des principes de prudence et d’indépendance des exercices.
Comptabilisation de la provision :

Lorsque le risque survient, il faut reprendre la provision :

Petite astuce, pour s’y retrouver, donner une description de la nature de l’obligation et l’échéance attendue des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques dans le libellé de l’écriture comptable.

Déductibilité fiscale en France

Les provisions pour risques et charges sont déductibles si les pertes ou charges prévisibles sont déductibles par nature et nettement précisées, probables et pas seulement éventuelles et résulter d’événements en cours à la clôture de l’exercice. Par exemple, les amendes sont non déductibles, si provision il y a pour ce type d’événements, la provision ne sera pas déductible.

Pour plus de clarté, l’article 38 du CGI donne obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.

En France, l’Impôt sur les Sociétés est calculé sur le Résultat courant, alors que c’est l’Excédent brut d’exploitation dans d’autres pays. Le projet de loi de finances 2014 a créé un nouvel impôt sur l’Excédent brut d’exploitation (EBE), dont la dernière version serait un “excédent net”, calculé en déduisant l’amortissement comptable, pour ne pas taxer l’investissement des entreprises et en exonérant les PME. Le nouvel impôt taxerait donc le bénéfice avant impôt mais aussi les provisions comptables et les intérêts versés aux créanciers, à une époque où les grandes entreprises cotées en Bourse ont tendance à s’endetter pour réduire leurs capitaux propres.