Les soldes sont-ils devenus obsolètes ?

D’après l’Article L 310-3 du Code du commerce « Sont considérées comme soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. ».

En un mot, il s’agit d’une pratique commerciale qui consiste à la vente de produits invendus avec une réduction. Ces produits doivent être payés et proposés à la vente depuis plus d’un mois pour faire partie des articles soldés. C’est d’ailleurs le cas des vêtements.

Les soldes s’appliquent pour les magasins, mais également pour les sites de ventes en ligne. L’objectif est de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks d’invendus. Pendant cette période les consommateurs bénéficient de réductions très intéressantes. C’est d’ailleurs le seul moment où les commerçants ont la possibilité de vendre à perte. La pratique de vente à perte consiste à mettre à la vente des produits en l’état, sans aucune transformation, à un prix inférieur au coût d’achat, ou de revient. En dehors de la période des soldes, cette pratique est illicite et considérée comme déloyale. Elle est d’ailleurs réglementée en France par les articles L.420-5 et L.442-5 du Code du commerce.

Il y a deux périodes de soldes en France : les soldes d’hiver et ceux d’été. Ils durent chacun 4 semaines et sont fixés au niveau national. Ils sont souvent accompagnés de publicité. De plus, à chaque article mis à la vente est appliquée une réduction de prix.

Les remises sont des réductions commerciales qui ne sont pas limitées dans le temps. En ce qui concerne les rabais, il s’agit de réductions accordées sur un produit dû à sa conformité ou à sa baisse de popularité. L’ensemble est donc distinct des soldes qui sont règlementés et avec une durée bien définie.

Par exemple, les pratiques commerciales du Black Friday, ou encore du Boxing Day, sont largement utilisées par les commerçants français. Cependant, bien qu’ils aient tous deux une date prédéfinie, les commerçants ne sont pas autorisés à vendre à perte contrairement aux périodes de soldes. Cette différenciation a un impact sur les prix proposés. Parfois allant jusqu’au -80%, les promotions hors soldes atteignent rarement le seuil des -40%.

Lors des soldes, les commerçants doivent se lier à des réglementations très strictes.

Avant la période des soldes, le réapprovisionnement est interdit. Seuls les produits issus des stocks existants peuvent être soldés. En effet, le commerçant ne doit pas faire de nouvelles fabrications, pas de nouvelles collections, ni de nouvelles commandes. En l’état, les soldes sont là pour écouler des stocks et non faire du profit. De plus, les articles doivent obligatoirement avoir été mis en vente en magasin depuis plus d’un mois. Il est tout à fait possible pour le commerçant d’user de la publicité durant cette période de réductions, mais en dehors des dates officielles fixées par l’État, il est interdit d’organiser ou d’utiliser le mot « soldes » comme stratégie de communication. Les annonces de réductions de prix pratiquées ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale comme stipulé par l’Article L. 121-1 du code de la consommation.

En ce qui concerne les articles soldés, ils doivent être clairement indiqués par un étiquetage ou une mention de solde.

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les produits soldés. Au minimum autorisé, le commerçant indique le prix de base suivi de son pourcentage de solde. Tout comme les articles non soldés, les produits à prix réduits bénéficient de garanties. Ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut. Sur un site internet de vente, le consommateur possède également un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, selon l’Article L221-18 du code de la Consommation et cela même en période de soldes. Les limitations de garanties sur les articles soldés sont illégales. En cas de vice caché, l’article devra être soit remboursé, soit remplacé par le vendeur. En revanche, s’il n’y a pas de défauts sur l’article, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de dédommager le client. Dans ce cas, toute action menée sera purement à titre commercial.

D’après l’Article L310-3 du Code du commerce, « les soldes ont lieu, pour l’année civile, durant deux périodes d’une durée minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six semaines chacune, dont les dates et les heures de début et de fin sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ». 

Les soldes sont fixées par les préfets dans chaque département après avoir fait l’état des besoins et attentes des organismes professionnels et des consommateurs. Depuis 2020, les soldes ne peuvent pas excéder 4 semaines. Toutefois, des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières existent, afin de tenir compte de la concurrence et des opérations commerciales. En ce qui concerne les sites de commerces en ligne, ils sont tenus aux mêmes lois que les magasins.

Le calendrier des soldes est incohérent sur le principe. Les invendus de l’hiver sont soldés en moyenne 15 jours après le début de la saison hivernale et ceux de l’été quelques jours après le début de la saison estivale. Avec cette datation, impossible pour les commerçants de vendre des stocks invendus sans anticiper à l’avance la saison. Au lieu d’attendre le début du printemps pour écouler les stocks d’hiver et idem pour les stocks d’été, les commerçants usent de ce calendrier pour préparer leurs collections hivernales ou estivales très en avance et ainsi profiter d’un stock pour les soldes.

Face à des stocks de mieux en mieux contrôlés, le bien-fondé des soldes interroge. La société d’aujourd’hui, toujours plus consumériste, favorise des productions rapides et éphémères.

Par conséquent, les marques ont une meilleure gestion de leurs stocks et arrivent souvent en période de soldes sans stock à écouler.

De plus, certaines industries sont soumises à un réapprovisionnement plus rapide de leurs gammes de produits. Par exemple, dans l’habillement et la technologie, les produits deviennent très vite invendables car démodés ou obsolètes. Ainsi, les commerçants ne peuvent pas attendre les soldes pour faire des remises sur leurs articles. C’est là tout l’intérêt des réductions et rabais tout au long de l’année.

Face à des stocks de mieux en mieux contrôlés, le bien-fondé des soldes interroge. La société d’aujourd’hui, toujours plus consumériste, favorise des productions rapides et éphémères.

Par conséquent, les marques ont une meilleure gestion de leurs stocks et arrivent souvent en période de soldes sans stock à écouler.

De plus, certaines industries sont soumises à un réapprovisionnement plus rapide de leurs gammes de produits. Par exemple, dans l’habillement et la technologie, les produits deviennent très vite invendables car démodés ou obsolètes. Ainsi, les commerçants ne peuvent pas attendre les soldes pour faire des remises sur leurs articles. C’est là tout l’intérêt des réductions et rabais tout au long de l’année.

Malgré un intérêt de moins en moins élevé de la part des consommateurs, les soldes suscitent des dérives de plus en plus présentes.

Les lignes spéciales discounts

Dans le commerce textile, certaines marques produisent des collections à coût très bas, spécialement produites pour les soldes. Comme l’approvisionnement est maitrisé, au moment des soldes, ces marques n’ont pas de stock à écouler. Ces collections discounts sont donc une méthode pour faire du chiffre pendant les soldes, grâce à un prix de production très bas. Cette pratique n’est pas propre aux soldes car c’est un classique des sites de ventes privées.

Le piège des articles non soldés

C’est une autre technique bien connue des grands magasins : placer des articles non-soldés aux cotés des soldes. En effet, lorsque l’on fait les soldes, il y a toujours la nouvelle collection parfaitement rangée et présentée à l’avant du magasin. Seul un pan de mur ou un petit secteur au fond de la boutique est réservé aux articles soldés. Ainsi, avant même de profiter des bonnes affaires, les paniers sont pleins de nouveautés, et on finit par dépenser beaucoup plus que prévu. Le client attiré par la promesse de soldes finit par acheter des articles au prix fort.

Les ventes privées

Les ventes privées sont une pratique commerciale avec une durée limitée dans le temps, un prix réduit et un accès réservé à des invités sélectionnés par de la marque. On retrouve ce type de vente dans les surfaces de boutiques ou magasins mais également sur les sites en ligne. Cette démarche a pour objectif de permettre aux entreprises d’écouler leurs stocks mais elle peut aussi être utilisée pour le lancement d’un nouveau produit. L’ensemble de l’offre n’est pas régi par des règlementations strictes. Les rabais proposés sont libres, il n’y a pas de réelle sélection des invités dit « privés » et les commerçants jouent de cette publicité parfois agressive pour fleurter avec le principe de concurrence déloyale. Sans oublier le consommateur qui se sent privilégié et en confiance, persuadé qu’il fera de bonnes affaires.  

Afin de protéger les consommateurs des dérives et arnaques, une nouvelle directive européenne, définissant les conditions de détermination du prix d’un article, est entrée en vigueur en mai 2022. Une directive européenne consiste, avant tout, à donner des objectifs à atteindre aux différents pays, mais sans délais précis, ni sanctions. Il revient donc aux gouvernements de chaque pays de mettre en place des lois et des sanctions en lien avec la directive donnée.

Cette directive a été transposée dans le droit français. Depuis le 30 mai 2022, les professionnels doivent obligatoirement afficher le prix le plus bas indiqué au cours des 30 jours précédents l’offre de remise. Cela s’applique sur les ventes en ligne et en magasin, afin de renforcer la protection des consommateurs. L’objectif est de lutter contre les fausses promotions souvent pratiquées sur le web.

Toutefois, le professionnel reste libre de choisir la manière d’afficher la réduction. L’ensemble des annonces de réductions de prix sont concernées allant des soldes, aux rabais, jusqu’aux ventes privées.

Afin de garantir la bonne application de ces nouvelles règles, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pratiquera des contrôles réguliers à l’occasion d’opérations de réductions, ou de pratiques commerciales à l’échelle nationale, comme les soldes. En termes de sanctions, un professionnel encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse. L’amende peut également être portée à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise, proportionnée aux avantages tirés de la pratique.

L’ensemble de ces règles et sanctions a pour but de décourager les dérives des promotions, et à terme d’entrainer leurs suppressions définitives. 

Le phénomène de la Fast Fashion repose sur le renouvellement extrêmement rapide des collections dans l’industrie de la mode. Ce nouveau mode de consommation est toutefois néfaste pour l’environnement et oblige à sa reconsidération.

Aujourd’hui, la fabrication de vêtements a de graves conséquences environnementales. L’industrie du textile est la seconde industrie la plus polluante du monde après celle du pétrole. En outre, elle dégage 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre et requiert une quantité astronomique d’eau. En quelques chiffres, la fabrication d’un jean représente 11 000 litres d’eau soit l’équivalent de 285 douches et celle d’un tee-shirt représente 2 700 litres d’eau, soit 70 douches. Une fois fabriqués, ces vêtements sont mis en vente et les invendus seront détruits. Par conséquent, il s’agit d’un gaspillage considérable de ressources en ce temps de prise de conscience environnementale.

Pour agir contre ce phénomène, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. L’objectif est de favoriser le don et le recyclage des produits en interdisant aux producteurs, distributeurs et sites de vente de jeter leurs invendus. En effet, ils devront obligatoirement donner, réutiliser ou recycler ces articles.  D’ailleurs, les produis textiles ne seront pas les seuls à être concernés, les produits électriques et électroniques ou d’hygiène seront notamment impactés par cette mesure.

L’objectif fondamental de cette nouvelle loi est de rapidement conduire les entreprises à mieux gérer leurs stocks, et par la même occasion de réduire la pollution générée par l’industrie du textile.

Les commerçants ne sont pas les seuls concernés par ce besoin de réduire l’impact environnemental de la mode, les consommateurs aussi doivent accepter de consommer différemment. Donner, revendre ou déposer ses vêtements dans un point de collecte, au lieu de les jeter, est un geste de plus en plus plébiscité. On peut aussi privilégier l’achat de vêtements de seconde main, donnant ainsi une seconde vie à des articles déjà produits.