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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 1 : Définition et mise en œuvre du système d’information comptable
Partie 4 : La normalisation du système comptable
Sous – partie 1 : Les sources du droit comptable
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La 4° directive du 14 août 1978 est destinée à harmoniser les dispositions nationales relatives au contenu et à la présentation des états financiers. La 7° directive du 13 juin 1983 concerne la présentation des comptes consolidés, ainsi que leurs annexes pour les sociétés faisant partie d’un groupe. |
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Il n’existe pas encore dans les faits une véritable norme comptable internationale. Cependant l’IASC publie des normes que les organisations professionnelles françaises reprennent souvent. |
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Les articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce fixent le cadre des règles comptables applicables à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant. Le décret comptable du 29-11-1983 (article D1 à D27) |
Le conseil national de la comptabilité
Le Comité de la réglementation comptable |
Le Plan comptable général, applicable par toutes les entreprises, résulte de l’arrêté ministériel du 22 juin 1999.
Le CNC est un organe consultatif qui a pour mission d’émettre des avis et des recommandations dans le domaine comptable.
Le CRC adopte des règlements (ayant force de obligatoire d’application), au vu des recommandations et après avis du CNC. |
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Elle émane de certains arrêts du Conseil d’État ou des cours administratives d’appel, mais concerne moins la comptabilité que la fiscalité. |
L’Ordre des Experts Comptables
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes |
Elle trouve son origine dans deux organismes nationaux :
L’OEC publie des recommandations et des avis relatifs à l’application des règles comptables.
La CNCC donne son avis au Garde des Sceaux sur les problèmes de contrôle des comptes et peut lui soumettre des propositions. |
Navigation – Chapitre 1 : Définition et mise en œuvre du système d’information comptable
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]2 Les objectifs de la comptabilité contemporaine :
- 2.1 Les qualités de l’information comptable.
- 2.1.1 Pertinence.
- 2.1.2 Comparabilité.
- 2.1.3 La fiabilité.
- 2.1.4 Sincérité et régularité.
- 2.1.5 Clarté.
- 2.1.6 Rapidité.
- 2.1.7 Coût raisonnable.
- 2.1.8 En monnaie nationale.
- 2.2 Principes comptables :
- 2.2.1 L’entité.
- 2.2.2 La continuité de l’exploitation.
- 2.2.3 La comptabilité d’engagement.
- 2.2.4 L’indépendance des exercices (annuité, annualité, spécificité, spécialité, séparation des exercices comptables).
- 2.2.5 La permanence (continuité) des méthodes.
- 2.2.6 Les coûts historiques (le nominalisme monétaire).
- 2.2.7 La prudence.
- 2.2.8 L’importance relative ou significative.
- 2.2.9 La non-compensation.
- 2.2.10 L’intangibilité du bilan d’ouverture.
- 2.3 Les deux grands domaines de la comptabilité
3 Le système d’information comptable
4 La normalisation du système comptable
- 4.1 Les sources du droit comptable.
- 4.2 Les organisations internationales et communautaires.
5 La documentation comptable :
6 Le traitement des informations comptables :
- 6.1 L’information comptable.
- 6.2 La preuve en comptabilité.
- 6.3 L’archivage des pièces justificatives.
- 6.4 Le principe de la partie double Art. 420-1 du PCG.
- 6.5 Le journal, le compte et la balance.
- 6.6 Les documents de synthèse (PCG).
- 6.7 Le système « classique » de traitement des données comptables.
- 6.8 Le système « centralisateur » de traitement des données.
