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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 3 : Les subventions d’investissement

Partie 2 : Les écritures comptables liées à une subvention d’investissement

Lors de son attribution, la subvention d’investissement est considérée comme une ressource de financement et comptabilisée comme suit :

Journal d’OD

A l’attribution

   

131

 

Subventions d’équipement

XXX,XX

 

ou

 

 

 

 

138

 

Autres subventions d’investissement

XXX,XX

 

 

441

  État, subventions à recevoir

 

XXX,XX

         

 

 

Attribution de la subvention

 

 

             
             

Les subventions doivent être progressivement rapportées au résultat de l’entreprise. Ainsi, la subvention qui, lors de son attribution, était une ressource de financement sans effet sur le résultat, se transforme peu à peu en produits qui vienne augmenter les résultats des exercices ultérieurs.

Le rapport de la subvention résultat se fait avec les écritures comptables suivantes :

Journal d’OD

A l’attribution

   

139

 

Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

XXX,XX

 

 

777

  Quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat

 

XXX,XX

         

 

 

Subvention portée au résultat

 

 

 

 

 

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