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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 3 : Les subventions d’investissement
Partie 2 : Les écritures comptables liées à une subvention d’investissement
Lors de son attribution, la subvention d’investissement est considérée comme une ressource de financement et comptabilisée comme suit :
Journal d’OD |
A l’attribution |
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131 |
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Subventions d’équipement |
XXX,XX |
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ou |
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138 |
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Autres subventions d’investissement |
XXX,XX |
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441 |
État, subventions à recevoir |
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XXX,XX |
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Attribution de la subvention |
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Les subventions doivent être progressivement rapportées au résultat de l’entreprise. Ainsi, la subvention qui, lors de son attribution, était une ressource de financement sans effet sur le résultat, se transforme peu à peu en produits qui vienne augmenter les résultats des exercices ultérieurs.
Le rapport de la subvention résultat se fait avec les écritures comptables suivantes :
Journal d’OD |
A l’attribution |
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139 |
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Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat |
XXX,XX |
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777 |
Quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat |
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XXX,XX |
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Subvention portée au résultat |
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