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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 3 : Exemples de subventions d’investissement

Sous-partie 2 : Subventions ayant financé des éléments d’un amortissable

La subvention doit être rapportée au résultat par faction égale : ce rapport s’effectue, à défaut de clauses contractuelles, en diffraction égale.

Sous-partie 3 : Solde des comptes de subvention après amortissement complet des subventions

Quand la subvention a été entièrement rapportée au résultat, on solde les comptes la concernant. Le compte 131 est toujours créditeur pour le montant initial de la subvention, le compte 139 est débiteur pour, au total, le montant de la subvention. On solde donc le compte 131 par le compte 139.

Journal d’OD

Au dernier paiement de la subvention

   

131

 

Subventions d’équipement

609 000,00

 

 

139

  Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

 

609 000,00

 

 

 

 

 

 

 

Pour solde des comptes de subvention

 

 

 

 

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