Vous avez été admis en master, vous l’avez financé mais il ne remplit pas la moitié de son programme, les cours de votre école de commerce sont affligeants d’ennui, vous ne trouvez pas le débouché professionnel attendu… Il est vital de bien choisir au départ mais, une fois la formation commencée, que pouvez faire ?
A l’université
Du côté des universités, choisissez bien vos cursus car il n’y pas de recours si vous jugez les cours mauvais ou que l’université ne remplit pas correctement ses missions. Vérifiez par exemple que les diplômes ont été contrôlés par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, l’AERES, qui est l’agence chargée des contrôles de l’enseignement supérieur : mais elle n’a pas de pouvoir de sanction.
Je ne paierai pas une année de cours dans cette école !
Pour les établissements privés, vous êtes lié au contrat que vous signez en rentrant dans l’établissement. Vous êtes contraint de respecter les clauses de ce contrat. Malheureusement, si vous souhaitez quitter l’établissement au bout de quelques semaines de cours par exemple, vous devrez souvent régler la première année entière car les contrats des écoles prévoient cette situation. Même si vous n’avez assisté à aucun cours, il sera difficile de vous faire rembourser. Attention aux contrats signés sur plusieurs années, ils peuvent vous lier pendant 3 ou 5 ans. Si vous souhaitez quitter, il faudra payer !
Les établissements ayant signé un contrat avec l’état, sont soumis à des contrôles et notamment les diplômes qu’ils délivrent peuvent être agréés par l’état pour conférer le grade de licence ou de master. Si les cours ne sont pas au niveau ou que certains enseignements ne sont pas assurés, il est possible que leur agrément leur soit retiré après une inspection, mais rien de plus.
En revanche, il n’y a pas de contrôle sur les établissements dits « hors-contrat » qui n’ont pas signé de convention avec l’état. Ils peuvent éventuellement vous le faire croire par des mentions trompeuses dans leurs publicités mais ils ne peuvent vous délivrer de diplômes Licence ou Master. La DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – se chargera de faire retirer les mentions trompeuses.
Une solution : le médiateur de l’éducation nationale.
Le médiateur de l’éducation nationale est là pour vous renseigner et éventuellement vous aider en cas de litige avec un établissement. Son assistance est complètement gratuite. Si l’affaire est recevable, il se rapproche de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige.
Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur la qualité de l’enseignement dispensé par un lycée ou sur l’intérêt d’une formation. Répondre à ce type de demandes ne relève pas de sa compétence.
