Modalités et dates d’inscription au DCG

SESSION 2012 Modalités d’inscription définie par la Maison des examens :

INSCRIPTION

L’inscription au DCG s’effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr

Le serveur sera ouvert du 5 janvier 2012 au 7 février 2012 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine).

Pour plus d’informations : téléchargez la notice de la Maison des Examens : 2012-DCG-notice_candidats

Attention : Pour une même session, le candidat ne peut s’inscrire au titre de l’examen et au titre de la VAE.

Le candidat précisera, parmi les épreuves du DCG, celles concernées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionnera celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense.

Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées.

Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription et d’en joindre une copie lors de toute correspondance avec le service d’examen.

VALIDATION DE L’INSCRIPTION

Suite à son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire de « confirmation d’inscription » qu’il devra vérifier, compléter et signer.

Le formulaire de confirmation d’inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l’inscription et/ou ouvrant droit à dispense(s) d’épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes … ), devra être transmis avant le 29 février 2012 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :

• aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
• au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ;

ATTENTION

Il n’existe pas d’inscription conditionnelle. A la date nationale limite de retour des dossiers d’inscription, le candidat doit justifier du diplôme requis pour s’inscrire au DCG.

Quelque soit le motif, aucune inscription (formalités Internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.

Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d’inscription sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi.

Le candidat qui n’aurait pas reçu le formulaire de confirmation d’inscription avant le 17 février 2012 doit en informer le service rectoral concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 22 février 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet.

DROITS D’INSCRIPTION

Les droits d’inscription sont fixés à 22 euros par Unité d’Enseignement (UE) conformément à l’arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008).

Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d’un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé par le candidat.

A défaut de timbres fiscaux signés, les candidats résidant à l’étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l’Ambassade de France.

Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d’inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat ou par l’Union européenne sur présentation d’une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire.

Tout formulaire de confirmation d’inscription qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d’UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d’un justificatif d’exonération, sera rejeté.

Compte tenu du caractère définitif de l’inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux, ni leur remboursement.

CHANGEMENT D’ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

Le candidat qui change d’adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d’inscription doit en informer son service de gestion par lettre avec accusé de réception. Si le changement d’adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser son service de gestion initial avant le 22 février 2012 minuit (heure métropolitaine), par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’un changement d’adresse peut entrainer un changement de lieu de convocation dès lors que l’adresse n’est plus dans le ressort de l’académie d’origine.

DATES ET HORAIRES DES EPREUVES

(Arrêté du 20 juillet 2011 publié au BOESR n°30 du 2 5 août 2011).

CONVOCATION

Le candidat dont l’inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l’heure et le lieu de chacune des épreuves.