Modalités et dates d’inscription au DSCG

 SESSION 2012 Modalités d’inscription définie par la Maison des examens :

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Sont admis à s’inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 5 du décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006) :

• diplôme de comptabilité et de gestion ;
• diplôme d’études comptables et financières ;
• titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;
• master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

L’inscription au DSCG s’effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr

Le serveur permettant les inscriptions sera ouvert du 25 avril 2012 au 29 mai 2012, 17 heures (heure métropolitaine).

Pour plus d’informations : téléchargez la notice de la Maison des Examens : 2012-DSCG-notice_candidats

Attention : pour une même session, le candidat ne peut s’inscrire au titre de l’examen et au titre de la VAE.

Le candidat précisera parmi les épreuves constitutives du DSCG celles visées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionnera celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6 et 10 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense.

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 sont définitivement acquises.

Son inscription effectuée, il est vivement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription et d’en joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service d’examen.

VALIDATION DE L’INSCRIPTION

Suite à son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire de confirmation d’inscription qu’il devra vérifier, compléter et signer.

Le formulaire de confirmation d’inscription accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l’inscription et/ou ouvrant droit à dispense(s) d’épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes …) devra être transmis avant le 23 août 2012 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :

• aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
• au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
• aux services rectoraux pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger :

ATTENTION

Il n’existe pas d’inscription conditionnelle. A la date nationale de retour des dossiers d’inscription, le candidat doit justifier du titre ou du diplôme requis pour s’inscrire au DSCG.

Quel que soit le motif, aucune inscription (procédure Internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.

Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi.

Le candidat qui n’aurait pas reçu le formulaire avant le 15 juin 2012 doit en informer le service rectoral concerné par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 juin 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet.

DROITS D’INSCRIPTION

Les droits d’inscription sont fixés à 30 euros par Unité d’Enseignement (UE) conformément à l’arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008).

Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d’un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé par le candidat.

A défaut de timbres fiscaux signés, les candidats résidant à l’étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l’Ambassade de France.

Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d’inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’Etat ou par l’Union européenne sur présentation d’une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire.

Tout formulaire de confirmation d’inscription qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d’UE demandées ou non accompagné de la déclaration de recette ou d’un justificatif d’exonération sera rejeté.

Compte tenu du caractère définitif de l’inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement.

CHANGEMENT D’ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

Le candidat qui change d’adresse après l’envoi de son formulaire de confirmation d’inscription doit en informer son service de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le changement d’adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser son service de gestion initial avant le 23 août 2012 minuit (heure métropolitaine), par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’un changement d’adresse peut entraîner un changement de lieu de convocation, dès lors que l’adresse n’est plus dans le ressort de l’académie d’origine.

DATES ET HORAIRES DES EPREUVES

(Arrêté du 20 juillet 2011 publié au BOESR n°30 du 25 août 2011).

CONVOCATION

Le candidat dont l’inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l’heure et le lieu de chacune des épreuves.