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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 8 : Les opérations intracommunautaires
Partie 3 : Numéro de TVA intracommunautaire
Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d’identification par les services de la Direction générale des impôts.
Il doit figurer sur les factures ainsi que sur la DEB. Ce numéro est pré-imprimé sur les déclarations de TVA pour les redevables de la TVA. Les personnes autres que les redevables (par exemple : les assujettis à la franchise en base) doivent le demander au service des impôts qui le délivre dans un délai d’une quinzaine de jours.
Les redevables qui effectuent des livraisons de biens intracommunautaires doivent vérifier le numéro d’identification à la TVA de leurs partenaires commerciaux, sur le site : EUROPA
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Navigation – Chapitre 8 : Les opérations intracommunautaires
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Acquisitions intracommunautaires.
- 1.1 Régime de droit commun.
- 1.1.1 Principe de taxation à la TVA française.
- 1.1.2 La déclaration d’échange de biens DEB.
- 1.2 Régime dérogatoire.
2 Livraisons intracommunautaires.
3 Numéro de TVA intracommunautaire.
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