Word 97/2003

Word 2007/2013

PDF

[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-4-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 4 – Cours complet disponible en téléchargement[/button]

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 9 : Participation, investissement et intéressement

Partie 5 :  L’intéressement

Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d’épargne salariale n’est applicable, la question de la mise en place d’un accord d’intéressement doit être abordée lors de la négociation annuelle. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical où sont présents un ou des délégués du personnel et où aucun accord d’intéressement ou de participation n’est en vigueur, l’employeur doit proposer, tous les 3 ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale

Les primes d’intéressement sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations de Sécurité sociale, hors CSG-CRDS et hors forfait social.

Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel.

Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Le montant des primes excédant ce plafond devra donc être considéré comme un salaire assujetti aux cotisations sociales. Il en va de même si le salarié veut en disposer immédiatement. Dans ce cas il devra intégrer cette prime à ses revenus.

Navigation – Chapitre 2 : Les provisions