Pour rebondir sur l’article de Mathieu et le bon plan d’acheter son vin en primeur, la CNCC a publié récemment (bulletin 167) une précision sur la comptabilisation de ces placements en vin, et notamment en primeur. Le transfert de propriété des vins intervient au moment de l’individualisation, alors que les acomptes et avances versés sont comptabilisés dans un compte particulier.
Le placement en vin : une activité connexe…en tant que négociant en vin.
Pour une société, l’achat et la revente de vin, qui vise au placement d’un excédent de trésorerie, même en dehors de l’exploitation de la société, est considéré comme une activité accessoire ou annexe à l’activité, mais dans les mêmes conditions qu’un négociant en vins.
Un transfert de propriété particulier.
En effet, la référence au négociant en vin entraîne un transfert de propriété du vin à un moment tout à fait particulier : celui de l’individualisation. Quand j’achète en primeur, j’achète des fûts généralement qui seront mis en bouteille une fois vinifiés. Les vins ne sont individualisés que lorsque le viticulteur a emballé et étiqueté les bouteilles au nom de l’acheteur. Avant, la société qui a acheté les bouteilles n’en supportent pas les risques ! (Sauf clause contraire du contrat…)
D’où une comptabilisation particulière.
En effet, puisque vous n’êtes propriétaire qu’au moment de l’envoi pour faire court, tout le temps d’attente entre le paiement et la réception du vin, hors de question de comptabiliser en stock.
En revanche, vous devez comptabilisez dans un compte particulier : « Avances et acomptes sur obligation de livraison » (Ah, ah, vous ne le connaissiez pas celui là, hein avouez !). Dès que vous en êtes propriétaires en stock bien entendu.
Enfin, la société devra donner des précisions dans l’annexe des comptes annuels sur cette activité accessoire.
