Les sources légales du droit social – cours BTS CG
La constitution a posé quelques grands principes issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La jurisprudence y fait régulièrement référence : droit au travail ; droit syndical ; droit de grève ; liberté du travail ; liberté d’entreprendre.
Le bulletin de salaire est une obligation légale – cours BTS CG
Le salaire doit d’ailleurs être payé au moins une fois par mois, les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation doivent être payés au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle, les VRP reçoivent leurs commissions au moins tous les trois mois et peuvent demander des acomptes mensuels, le paiement du salaire a lieu, en principe, sur le lieu de travail et pendant les heures de travail et doit se faire par chèque ou virement bancaire pour les salaires supérieurs à 1 524,49 €, Tout retard dans le versement du salaire est sanctionné pénalement et permet au salarié de demander des dommages-intérêts, il autorise également le salarié à rompre son contrat sans que la rupture lui soit imputable, l'action en paiement doit avoir lieu dans les 5 ans.
La veille sociale – cours BTS CG
Pour être de qualité, l’information doit répondre à quatre critères : fiabilité : l’information doit être à jour pertinence : elle doit être compréhensible et obtenue dans un délai raisonnable elle doit être adaptée aux besoins de l’utilisateur ; disponibilité : elle doit être facile d’accès et libre d’accès l’information ne doit pas être onéreuse
Les sources d’information en droit social – cours BTS CG
Les sources d’information internes Elles sont des sources d’information importantes pour gérer les relations salariales dans l’entreprise : les contrats de travail, les accords d’entreprises, Les usages, les accords atypiques, les notes de service, le règlement intérieur, certains éléments dépendent directement du salarié (nom ; adresse ; nombre d’enfants etc ..).
Les organisations internationales et communautaires – Cours BTS CGO
L'IASC (Comité de normalisation comptable internationale) a été créé en 1973 par les organisations comptables des pays, dont la France. Il regroupe actuellement une centaine d'organisations membres installées dans près de quatre-vingts pays. Le rôle de l'IASC est, d'après ses statuts, de contribuer au développement et à l'adoption de normes comptables comparables internationales et d'encourager leur application dans la présentation des états financiers.
Les sources du droit comptable – Cours BTS CGO
Les sources du droit comptable
Les ratios de gestion des données commerciales – Cours BTS CGO
1 - Le taux de marge : Il existe un ratio lié au compte de résultat qui est très important, il s’agit du taux de marge de production ou du taux marge commerciale, suivant l’activité de l’entreprise. Le calcul du taux de marge est le suivant : (Chiffre d’affaires HT – achats et/ou services consommés HT) / Chiffre d’affaires HT
Les ratios de gestion liés à la comptabilité – Cours BTS CGO
Ces ratios d’analyse financière orientés rentabilité sont d’avantage portés sur des éléments figurant dans le compte de résultat. Parmis les ratios qui servent à mesurer la rentabilité de l’activité, on peut citer : le calcul par rapport au résultat net : Résultat net / Chiffre d’affaires (CA), le calcul par rapport à l’EBE : Excédent brut d’exploitation (EBE) / CA
Numéro de TVA intracommunautaire – Cours BTS CGO
Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d'identification par les services de la Direction générale des impôts.
Principe de taxation à la TVA française – Cours BTS CGO
1 - Les dispositions du Plan comptable général : Lors de la consolidation des filiales étrangères, il est nécessaire de convertir les comptes de cette filiale, tenus en devises, dans la monnaie de l'entreprise qui effectue la consolidation. Plusieurs méthodes de conversion ont été préconisées par le Plan comptable général...
Livraisons intracommunautaires – Cours BTS CGO
Livraisons intracommunautaires : Ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre État membre de l'Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.
Suivi des travaux grâce aux logiciels de gestion commerciale – Cours BTS CGO
4 - Gestion de stock : Un CRM permet de gérer le stock de vos produits, dont vous souhaitez désigner comme appartenant au stock. De cette façon, vous pouvez aussi bien gérer vos produits à désignation physique appartenant au stock, mais aussi des produits non physiques, non appartenant au stock, comme les services ou autres. La gestion de stock est multi-dépôt et possède des seuils minimums, maximums et d'alertes, permettant de vous alerter en cas d'une quantité en stock trop faible.
Organisation de la comptabilité – Cours BTS CGO
Travaux quotidiens : Traitement des pièces comptables (factures, chèques, traites, pièces de caisse,…), Pré-enregistrement (tickets comptables, bordereaux d’imputation comptable,…), Enregistrement dans les journaux auxiliaires, Mise à jour du grand-livre des comptes...
Numéro de TVA intracommunautaire – Cours BTS CGO
Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d'identification par les services de la Direction générale des impôts.
Livraisons intracommunautaires – Cours BTS CGO
Il s'agit, par exemple, des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre État membre de l'Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française. Cependant, elles sont exonérées de TVA en vertu de dispositions spécifiques lorsque sont réunies les conditions énumérées ci-dessous.
