Chapitre 1 : Principe de la TVA, En résumé – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 4 : L’Impôt sur les sociétés, Partie 3 : Le paiement de l’IS, les contributions- Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 1 : Principe de la TVA – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins values, En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 3 : TVA intracommunautaire, Partie 6 : L’écriture comptable – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 2 : les regimes de la TVA, Partie 1 : la TVA sur les encaissements , écriture comptable – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins values, le calcul – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 3 : TVA intracommunautaire, Partie 5 : La TVA à l’étranger – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Chapitre 3 : TVA intracommunautaire, Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne, la suppression des frontières fiscales- Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Les différents types de contrats de travail – cours BTS CG
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre une activité à la disposition d’une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place. Il existe différents types de contrats : le contrat à durée indéterminée à temps complet, le contrat à durée déterminée et le contrat à temps partiel.
Chapitre 1 : Le droit du travail, Partie 3.2.1 : Le contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail : L’identité des parties, Le lieu de travail ou le lieu de rattachement à défaut de lieu de travail fixe, Le titre ou la catégorie d'emploi du salarié, La définition de son travail (l'énumération de ses principales attributions), son rôle et sa mission précise dans l'entreprise. Les obligations professionnelles du salarié (règlement intérieur), La durée hebdomadaire et les horaires de travail .Pour les temps partiels, la répartition du temps de travail, La durée du congé payé suivant le code du travail et la convention collective, La date de début et la durée du contrat, La rémunération et ses modalités .les frais professionnels et l’utilisation de la voiture de fonction, La durée des préavis à respecter, Les conventions et accords applicables, Les conditions de modification du contrat.
Les sources conventionnelles du droit du travail – cours BTS CG
La place des sources conventionnelles dans la hiérarchie des normes Constitution Traités internationaux Loi Règlements Convention et accords collectifs Usages Contrat de travail
La relation de subordination – cours BTS CG
3 critères permettent de reconnaître un contrat de travail : la prestation de travail, la rémunération, la subordination juridique.
Chapitre 1 : Le droit du travail, Partie 3.2.2 : Le contrat de travail
La période d'essai doit permettre aux deux parties de voir si la poursuite des relations contractuelles est possible. Pendant ce délai, l'employeur vérifie l'aptitude du salarié à exercer la fonction pour laquelle il est engagé. La loi n’a prévu qu'une durée maximale pour la période d’essai en CDI. Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est : de deux mois pour les ouvriers et les employés ; de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; de quatre mois pour les cadres. Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.
Introduction au droit social – cours BTS CG
Le droit social est le terme retenu pour désigner à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il s’applique à toute personne qui travaille pour le compte d’autrui sous un lien de subordination, en échange d’une rémunération appelée salaire. Le droit social est constitué des règles légales mais aussi conventionnelles (conventions et accords collectifs notamment). Les connaître est indispensable pour respecter les obligations qui s’imposent à l’employeur et ainsi éviter les risques liés aux contestations des salariés et aux contrôles de l’administration.
