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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 1 : Le droit social
Sous – partie 1.4 : Les sources d’information en droit social
Les sources d’information internes
Elles sont des sources d’information importantes pour gérer les relations salariales dans l’entreprise :
- les contrats de travail,
- les accords d’entreprises,
- Les usages,
- les accords atypiques,
- les notes de service,
- le règlement intérieur,
- certains éléments dépendent directement du salarié (nom ; adresse ; nombre d’enfants etc ..).
Les codes
Ils sont proposés par plusieurs éditeurs : Dalloz (code rouge) ou Litec (code bleu), mais on les trouve désormais à disposition gratuite sur http://www.legifrance.gouv.fr/
La principale source étant le code du travail.
Les ouvrages de référence
Des éditeurs proposent des ouvrages professionnels faciles à consulter :
- Éditions Lefebvre : Mémentos social ; fiscal ; comptable et La pratique du salaire.
- Éditions Lamy: Lamy social
- Éditions Liaisons sociales
- Éditions du groupe Revue Fiduciaire : Le Code Du Travail annoté, le dictionnaire social ; le dictionnaire Paye.
Il existe également de nombreuses revues proposées par les éditeurs cités précédemment.
Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Le droit social
- 1.1 Introduction
- 1.2 Les sources légales du droit social
- 1.3 Les sources conventionnelles
- 1.4 Les sources d’information en droit social
- 1.5 La veille sociale
2 La relation de subordination
3 Le contrat de travail
- 3.1 Différents types de contrats
- 3.2 Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail
- 3.2.1 Mentions obligatoires
- 3.2.2 Mentions particulières
