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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 1 : Le droit social
Sous – partie 1.5 : La veille sociale
La qualité de l’information
Pour être de qualité, l’information doit répondre à quatre critères :
- fiabilité : l’information doit être à jour
- pertinence : elle doit être compréhensible et obtenue dans un délai raisonnable
elle doit être adaptée aux besoins de l’utilisateur ; - disponibilité : elle doit être facile d’accès et libre d’accès
- l’information ne doit pas être onéreuse
Le traitement de l’information
Les informations seront utilisées pour paramétrer le logiciel de paye. Il faut parfois établir des synthèses pour que l’information puisse être traitée par les utilisateurs.
Le classement et l’archivage
Classer consiste à organiser l’information pour qu’elle soit accessible, à jour et épurée. Pour des raisons liées à la preuve, les documents créés dans le cadre de la gestion du personnel doivent être conservés pendant un certain délai :
- Registre du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié
- Dossier médical : 5 ans
- Dossier disciplinaire : 3 ans
- Contrats de travail : 5 ans
Les délais indiqués ci-dessus sont les délais légaux. Dans la pratique il est conseillé de conserver tous les documents de manière illimitée.
Le rôle des prestataires de services
La veille sociale peut être réalisée en interne ou confiée à un prestataire externe, spécialiste de la paye ou de la gestion sociale. Un cahier des charges prévoit alors le champ de son intervention.
Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Le droit social
- 1.1 Introduction
- 1.2 Les sources légales du droit social
- 1.3 Les sources conventionnelles
- 1.4 Les sources d’information en droit social
- 1.5 La veille sociale
2 La relation de subordination
3 Le contrat de travail
- 3.1 Différents types de contrats
- 3.2 Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail
- 3.2.1 Mentions obligatoires
- 3.2.2 Mentions particulières
