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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 3 : Le contrat de travail
Sous-partie 3.2 : Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail
3.2.1 Mentions obligatoires.
Les mentions obligatoires :
- L’identité des parties,
- Le lieu de travail ou le lieu de rattachement à défaut de lieu de travail fixe,
- Le titre ou la catégorie d’emploi du salarié,
- La définition de son travail (l’énumération de ses principales attributions), son rôle et sa mission précise dans l’entreprise. Les obligations professionnelles du salarié (règlement intérieur),
- La durée hebdomadaire et les horaires de travail .Pour les temps partiels, la répartition du temps de travail,
- La durée du congé payé suivant le code du travail et la convention collective,
- La date de début et la durée du contrat,
- La rémunération et ses modalités .les frais professionnels et l’utilisation de la voiture de fonction,
- La durée des préavis à respecter,
- Les conventions et accords applicables,
- Les conditions de modification du contrat.
Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Le droit social
- 1.1 Introduction
- 1.2 Les sources légales du droit social
- 1.3 Les sources conventionnelles
- 1.4 Les sources d’information en droit social
- 1.5 La veille sociale
2 La relation de subordination
3 Le contrat de travail
- 3.1 Différents types de contrats
- 3.2 Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail
- 3.2.1 Mentions obligatoires
- 3.2.2 Mentions particulières
