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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 1 : Principe de la TVA

Sous – partie 1.1 Le cas le plus fréquent

Le régime le plus fréquent de TVA est le régime de livraison de biens, puisque l’activité de très nombreuses entreprises est de livrer des biens qu’elles ont achetés ou fabriqués. La TVA doit être déclarée chaque mois à la Recette des impôts (régime normal). A chaque déclaration, l’entreprise détermine le montant total de TVA sur les ventes et le montant de TVA sur les achats.

Exemple :

Pour le mois de septembre, l’entreprise constate les éléments suivants :

• TVA sur les ventes : 2 300 €
• TVA sur les achats : 1 800 €

L’entreprise effectue la compensation et verse la différence de  500 € à la recette des impôts.

Remarque :   

Lorsque la TVA sur les achats est supérieure à la TVA sur les ventes, l’Etat ne rembourse généralement pas la différence. Ce crédit de TVA viendra en diminution du prochain montant de TVA à reverser.

Navigation – Chapitre 1 : Principe de la TVA

Introduction

1. L’exigibilité de la TVA.
   • Le cas le plus fréquent
2. Le lexique de la TVA
3. Le paiement de la TVA
   • Le régime normal
   • Le régime simplifié
4. En résumé
5. L’écriture comptable
   • # 44551 : TVA à décaisser
   • #44567 : crédit de TVA à reporter
6. TVA non récupérable