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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne

1.2  L’harmonisation des TVA nationales

La mise en place d’un véritable Marché commun implique une large harmonisation des fiscalités indirectes afin de ne pas contrarier la libre circulation des marchandises et des services. Ce fut l’œuvre de la 6^e directive européenne du 17 mai 1977.

Cette directive est désormais la référence obligée en matière de TVA, à tel point qu’elle a des allures de code européen de la TVA.

La 6^e directive tend à unifier les règles d’assiette de la TVA :

• champ d’application
• base d’imposition
• déductions

Remarque :

Cette assiette uniforme (base de calcul identique pour les Etat membres) permet de calculer une TVA communautaire au taux de 1,40 % qui sert à financer le budget de Bruxelles.

Cet impôt, levé sur chaque Etat membre, constitue l’essentiel des ressources propres de l’Union Européenne.

Navigation – Chapitre 3 : TVA intracommunautaire

1. La mise en place de la TVA européenne
   • Première étape : l’adoption d’un système commun de TVA
   • Deuxième étape : l’harmonisation des TVA nationales
   • Troisième étape : la suppression des frontières fiscales
2. Les problèmes liés à la suppression des frontières fiscales
3. Principe actuel
4. La déclaration d’échange de biens
5. La TVA à l’étranger en bref
6. L’écriture comptable