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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
Partie 2 : Le calcul de l’IS
2.1 Détermination du bénéfice imposable
Bénéfice comptable provisoire + Réintégrations fiscales
– Déductions fiscales
= Résultat fiscal
2.2 Calcul de l’impôt sur les sociétés
Résultat fiscal imposé au taux normal x 33 1/3 % = Montant A
+ PV nette LT imposée au taux réduit x 15 % = Montant B
= Montant de l’impôt sur les sociétés (Montant A + Montant B)
Remarque :
Les entreprises qui bénéficient du régime “fiscal” des PME ont un taux d’IS réduit sur une partie des bénéfices.
Ecriture comptable de l’impôt sur les sociétés :
Journal d’OD |
31/12/N |
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695 |
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Impôt sur les bénéfices montant d’IS |
10 000,00 |
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444 |
Etat Impôt sur les bénéfices montant d’IS |
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10 000,00 |
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Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés |
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2.3 Détermination du résultat net comptable
Bénéfice comptable provisoire – IS = Résultat net comptable
Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés
[spoiler title=”Voir” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]- Le champ d’application
- Le calcul de l’IS
- Détermination du bénéfice imposable
- Calcul de l’impôt sur les sociétés
- Détermination du résultat net comptable
- Le paiement de l’IS
- Le calendrier des paiements
- La comptabilisation des acomptes et de l’IS