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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 3 : Le paiement de l’IS

Quel que soit le chiffre d’affaires de la société, le règlement de l’IS doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.

3.1 Acomptes

L’entreprise redevable doit calculer et verser l’IS spontanément en 4 acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au moyen du relevé d’acompte n°2571.

Le solde doit être versé au moyen du relevé de solde n°2572.

Le montant d’acompte d’IS dû est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos (ou de l’avant-dernier exercice dans le cas du calcul du premier acompte de l’exercice en cours).

Dispense de versement d’acomptes (l’IS est payé en une seule fois) :

• quand le montant de l’impôt est inférieur à 3 000 €
• pour les sociétés nouvellement créées ou nouvellement soumises à l’impôt sur les sociétés, mais seulement pour leur premier exercice d’activité ou leur première période d’imposition.

Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

1. Le champ d’application
2. Le calcul de l’IS
   • Détermination du bénéfice imposable
   • Calcul de l’impôt sur les sociétés
   • Détermination du résultat net comptable
3. Le paiement de l’IS
   • Acomptes
   • Contribution sociale sur les bénéfices
   • Contribution exceptionnelle (CE)
   • Contribution additionnelle au titre des montants distribués
4. Le calendrier des paiements
5. La comptabilisation des acomptes et de l’IS
   • Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice
   • Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés