Word 97/2003
Word 2007/2013
PDF
[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-3-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 3 – Cours complet disponible en téléchargement[/button]

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 4 : Le calendrier des paiements

Dates de paiement des acomptes de l’IS

Date de clôture de l’exercice concerné

1er acompte

2e acompte

3e acompte

4e acompte

Du 20 février au 19 mai N

15 juin N-1

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

Du 20 mai au 19 août N

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

Du 20 août au 19 novembre N

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

Du 20 novembre N au 19 février N+1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

15 décembre N

 

Date de paiement du solde de l’IS

Date de clôture de l’exercice concerné

Solde

31 décembre

15 mai N

En cours d’année N

le 15 du 4e mois suivant la clôture

 

 

Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

[spoiler title=”Voir” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]
  1. Le champ d’application
  2. Le calcul de l’IS
  3. Le paiement de l’IS
  4. Le calendrier des paiements
  5. La comptabilisation des acomptes et de l’IS
[/spoiler]