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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 5 : La comptabilisation des acomptes et de l’IS

5.1 : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice

Après avoir clôturé l’exercice comptable et déterminé le résultat fiscal, il faut calculer le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.

Le solde d’impôt sur les sociétés se comptabilise comme suit :

Suite à la comptabilisation du solde d’IS, les comptes de la société seront impactés :

• d’une dette aux impôts qui (si un reliquat d’IS est à verser en sus des acomptes préalablement versés),
• ou d’une créance aux impôts (dans le cas où le montant des acomptes déjà versés dépasse le montant d’IS dû).

Concernant la position du compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices ». Celui-ci va être impacté du montant total d’IS dû moins les acomptes versés en cours d’année. Le solde correspond à celui qui figure sur l’imprimé 2572.

Navigation – Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

1. Le champ d’application
2. Le calcul de l’IS
   • Détermination du bénéfice imposable
   • Calcul de l’impôt sur les sociétés
   • Détermination du résultat net comptable
3. Le paiement de l’IS
   • Acomptes
   • Contribution sociale sur les bénéfices
   • Contribution exceptionnelle (CE)
   • Contribution additionnelle au titre des montants distribués
4. Le calendrier des paiements
5. La comptabilisation des acomptes et de l’IS
   • Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice
   • Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés