Très, très bonne nouvelle. A Comptazine nous sommes absolument ravis d’entendre ça, et par le président de la république lors de son interview du 14 juillet. Allez, faisons le ménage : 680 entités ! Tout au long de nos articles, nous dénonçons cette situation ridicule (nous ne sommes pas les seuls !), et celui qui nous avait le plus plu : « le conseil des prélèvements obligatoires », bonne tranche de rigolade. C’est un bon signe de tailler dans ces « comités » et autres « hautes autorités », « hauts conseils » ou « observatoires », un excellent signe envoyé, mais cela ne rapporte pas au plan macro-économique grand-chose bien entendu, à peine quelques millions.
Et ben, quand même !
Oui : 680 entités existent rattachées à des ministères selon la liste des instances, obligatoirement diffusée en annexe de la loi de finance et qui doit mentionner le nom, le nombre de membres et leur coût de fonctionnement depuis…1996. Charles de Gaulle les appelaient déjà « comités Théodule », d’un prénom qu’on utilisait pour définir les bons à rien. Notons que le dépoussiérage a commencé en 2009 : 225 entités supprimés, puis 51 en 2010, et 50 en 2011. Néanmoins, en 2010 il y en avait 697, et après 101 suppressions en 2010 et 2011, on se retrouve avec : 680 à la fin de l’année 2011 ! Car combien de créations dans la même période !
Les plus marrants !
Ah, on en a un certain nombre quand même :
-« Commission consultative pour la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure » : qui a siégé une fois en 2010 mais qui ne comporte aucun membre !
-« Commission centrale des appareils à pression » : 59 membres quand même, et en commentaire dont « La transmission électronique des dossiers a induit une baisse des coûts ». Véridique !
-« Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers » : 11 membres, et se sont réunis 6 fois quand même
-« Conseil national du paysage » et la « Commission supérieure des sites, perspectives et paysages », n’y aurait-il pas une forme de doublon ?
-« Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens » : 38 membres et 200 000 euros !
-« Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger », 28 membres qui s’est réunie une fois, et n’affiche pas de frais de fonctionnement, mais en commentaire : « Il n’y a pas de coût de fonctionnement. Seuls les déplacements des experts et les repas sont pris en charge. ». Ah, donc les repas et les déplacements des experts ne font pas partie des frais de fonctionnement !
Arrêtons là, je vous laisse aller voir par vous-même, c’est édifiant, et vous noterez les doublons dans tous les sens.
A ces dénominations franchement exotiques, on peut se demander quelles sont leurs véritables missions, et leur but, d’autant que pour la très grande majorité elles ont un rôle consultatif. On suppose qu’il doit y avoir des rapports.
24 millions d’euros, quand même.
Bon évidemment, c’est peu au regard de la situation de la France et la recherche de dizaines de milliards, et seule 3 commissions ont des frais de fonctionnement supérieurs à 1 million d’euros : la “Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation” (2 millions d’euros), “le Conseil d’orientation des retraites” et ses 39 membres (1,2 millions d’euros), et “l’Assemblée des Français de l’étranger” (3,4 millions d’euros), mais quand même !
C’est surtout un signe de bonne gestion, symbolique mais ces comités représentent tout ce qu’il y a de plus détestables dans une technocratie bureaucratique comme peut parfois être notre république. Et tout ça sans compter les AAI : autorités administratives indépendantes comme l’autorité de la concurrence ou celle des marchés financiers, et bien d’autres organismes.
On se doute bien que supprimer des commissions est plus difficile que d’en créer, et s’est se mettre à dos les gens à qui on avait donné des missions ronflantes ou des titres de président de commission, et puis les commissions et autres sont parfois un moyen de faire du lobbying, et sur ce point je vous renvoie au très récent clash à propos du « conseil national du numérique ». Il faut quand même convenir dans cette conclusion que certains de ces organismes sont très utiles, où on discute et se met d’accord à l’abri dans les locaux des ministères, où des lobbys peuvent plaider leurs causes, où l’état délégue des décisions : grille salariale et statut des fonctionnaires territoriaux dans le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; mais justement : comment reconnaître dans ce fouillis innommables ceux qui sont vraiment utile à la prise de décision ou à la réflexion. Pour l’instant, on a juste envie de tout jeter en bloc. Alors Monsieur Le président, bon courage, et nous suivrons la suite de l’aventure avec beaucoup d’attention.
