Fonctionnement d’une ville, d’une communauté de communes, d’une région

Douce France, comment fonctionnes-tu ? Pourquoi j’entends dire du mal de ton organisation ? A quelques mois de l’élection présidentielle, nous allons tenter de comprendre comment s’organise une collectivité territoriale, quelles sont les postes de dépenses, voir si les budgets de nos exemples sont tenus et faire un bref rappel sur notre système politique. Beau programme, je l’espère.

Lorsque les français crient, il faut faire quelque chose. Au moins, se débattre dans son verre d’eau. C’est le minimum pour ne pas qu’une bande d’hystériques vous décapitent en place publique en criant : « A mort le roi ! »

Dans le vaste programme de réduction de la dette, d’augmentation des impôts et de diminution des dettes publiques, les collectivités ont vu certains budgets fondre comme neige au soleil. Sans considérations politiques, les villes se plaignent fortement de cette hécatombe budgétaire.

« A Montreuil, comme dans l’ensemble des collectivités, le budget 2015 et sa préparation ont relevé de l’exceptionnel et du jamais vu. Pour la première fois, […] les collectivités territoriales ont été confrontées à une disparition brutale d’une partie de leurs recettes.

Le plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros (répartis entre l’Etat pour 18 milliards, les collectivités territoriales pour 11 milliards, la protection sociale pour 11 milliards et l’assurance maladie pour 10 milliards) annoncé le 8 avril dernier par le Premier ministre inflige au budget de la ville un manque à gagner de 12,5 millions d’euros sur les trois prochaines années. »

Investissement Les chiffres de ces bilans sont publiés par le ministère des économies et des finances. Des précisions quant à l’affectation de chaque dépense sont rendues publiques par les villes elles-mêmes.

Dans un premier temps, je constate, d’une manière assez simpliste, que les investissements continuent, mais sont en baisse. Effectivement, une réduction drastique des subventions de l’Etat pousse les villes soit à réorganiser leurs dépenses, soit à rendre pour les habitants,  des services municipaux payants. La politique ne facilite pas le travail car beaucoup d’élus crient au secours au lieu de réorganiser plus logiquement leurs dépenses. C’est un cercle vicieux. Tant que tous les élus ne feront pas l’effort de restructurer, les dépenses continueront d’augmenter au fur et à mesure du temps et de la croissance de la population.

Mais au final, lorsque l’on regarde de près les comptes, depuis le gel de certaines subventions, on constate que  l’affinage des dépenses conduit à en réduire leur diversité. Les changements sont donc visibles.

En allant plus loin dans le raisonnement et en ayant une expérience forte d’entreprise, je constate également que la traque aux économies a ses limites. Pourquoi ? Il faut du temps pour traquer les dépenses superflues et trouver des solutions moins onéreuses. A un certain stade, le temps et donc l’argent dépensé pour chercher à réaliser des économies est supérieur aux fameuses dépenses superflues… Il faut donc trouver un juste équilibre. Inutile de missionner un inspecteur pour vérifier combien de bloc-notes a utilisé Valérie, la secrétaire de la mairie…

Qui fait quoi dans une mairie ?

Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte 36 772 communes, dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique.

Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d’adjoints et de conseillers municipaux. Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d’intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales

La commune est autonome pour de nombreuses actions

• elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du plu (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les autorisations de construire.
• elle met en œuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne.
• elle mène des actions en matière d’aide sociale (Centre communal d’action sociale, crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

La représentation de l’État

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’État. Parmi ces tâches, on distingue

• la délivrance des actes d’État Civil.
• le recensement de la population française (organisé par l’INSEE).
• les élections.

Le choix des orientations municipales

L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état civil, cadastre, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.). Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.

Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité.

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques. Elle peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent alors normalement du statut de la fonction publique territoriale. Des régies autonomes peuvent être créées pour gérer des services publics avec du personnel non fonctionnaire.

La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.

Pour mettre en commun certaines actions et réduire leurs coûts, la ville peut décider de s’associer avec d’autres communes qui mettent alors en commun leurs moyens.

Le fonctionnement

Le pouvoir des élus

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
Le Maire et ses adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.

Le budget est voté par le Conseil municipal.

Le Maire

Le Maire est l’agent exécutif de la commune :

• Il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal
• il propose le budget de la commune.
• il planifie les dépenses.
• il passe les contrats et marchés publics et les exécute.
• il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles.
• il est chargé de sauvegarder les intérêts de la commune dans tous les domaines.

Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire. A ce titre, il est responsable de la publication des lois et des règlements nationaux, de l’organisation des élections, de l’exécution des mesures de sûreté générale, du plan vigipirate, du recensement militaire,…

Le contrôle de l’État

Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle “a posteriori”.

Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.

La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, périodiquement, la gestion des collectivités.

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