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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 2 : La comptabilisation des effets de commerce

2.2.1     La création des effets de commerce

La lettre de change s’enregistre :

• • Chez le fournisseur à la date du retour d’acceptation

• Chez le client à la date d’acceptation

Enregistrement de la lettre de change n° 810B sur la Société HABITAT, reçue acceptée le 22/02/01.

Chez le fournisseur SA DAMIEN

Chez le client Société HABITAT

2.2.2     L’encaissement de l’effet à la date d’échéance

C’est généralement la banque du bénéficiaire qui est chargée d’encaisser l’effet auprès de la banque du tiré.

Dans cet exemple, le bénéficiaire n’est autre que le tireur soit M. JULIEN.

Ce dernier établit un bordereau de remise d’effets à l’encaissement destiné à accompagner la traite et expédie le tout à sa banque, quelques jours avant la date d’échéance.

Exemple :

1. JULIEN remet à l’encaissement le 25 juin la lettre de change n° 65 tirée sur BALTARD.

Le 04/07, il reçoit son extrait de compte contenant les renseignements suivants :

1. BALTARD quant à lui est informé du prélèvement de l’effet sur son compte le 30 juin.

On vous demande de comptabiliser cette opération chez M. JULIEN et chez M. BALTARD

Chez le fournisseur (M. JULIEN) :

Chez le client (M. BALTARD) :

2.2.3     L’escompte des effets de commerce

Il arrive parfois que le bénéficiaire d’un effet de commerce décide de ne pas attendre la date d’échéance. Il peut négocier l’effet avant son encaissement normal. Pour cela, il doit vendre ou escompter (négocier) l’effet auprès de sa banque.

La lettre de change escomptée doit être acceptée.

Exemple :

1. PIERRE détient un billet à ordre n°456 de son client M. Safari d’un montant de 1 000 € dont l’échéance est prévue le 15 juillet. Le 20 juin, M. PIERRE décide d’escompter cet effet afin de pouvoir honorer sa traite au 30 juin.

Sa banque lui propose les conditions suivantes :

• taux d’escompte : 15 %
• commission bancaire : 22,00 € (HT) TVA au taux normal.

1. PIERRRE accepte et remet le billet à ordre à l’escompte ce jour même.

Sa banque l’informe (avis de crédit) le 24 juin que la somme nette d’agios a été portée au crédit de son compte.

Quel est le montant des agios retenus par la banque lors de la transaction ?

Chez M. PIERRE :

Si l’entreprise PIERRE n’utilisait pas le compte 5114 Effets remis à l’escompte

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.