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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 8 : Les Opérations intracommunautaires

Partie 1 : Acquisition intracommunautaire

Sous partie 1 : Régime de droit commun

1.1.2 La déclaration d’échange de biens (DEB)

Une DEB doit être renseignée. Elle permet à toute entreprise qui réalise en France des opérations intracommunautaires (acquisition ou livraison) de déclarer les échanges de biens entre Etats membre de l’Union européenne.

Il s’agit d’une déclaration mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. Elle doit être remise au service des douanes. Elle est produite sur support papier (formulaire Cerfa) ou par voie électronique.

A l’introduction (acquisitions), une DEB doit être déposée si l’entreprise française se trouve dans l’un des deux cas suivants :

elle a réalisé au cours de l’année civile précédente des acquisitions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros (DEB exigible dès le premier mois de l’année civile en cours) ;
elle a réalisé au cours de l’année civile précédente des acquisitions d’un montant inférieur à 460 000 euros, mais elle franchit ce seuil en cours d’année (DEB exigible dès le mois de franchissement).

Le défaut de production de la déclaration dans les délais est sanctionné par une amende de 750 euros, portée à 1500 euros à défaut de production dans les trente jours d’une mise en demeure. Chaque omission ou inexactitude fait l’objet d’une amende de 15 euros, avec un maximum de 1500 euros.

Attention : l’absence d’auto liquidation de la taxe est sanctionnée par une amende de 5 % du montant de la TVA.

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1 Acquisitions intracommunautaires