En cette période de rentrée, un brin d’orientation ne me paraît pas déplacé. Le certificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes est un diplôme et une voie d’accès méconnue de la filière de l’expertise comptable. C’est pourtant une voie dynamique et en pleine réforme qui vous concerne tous.
Le dernier règlement de stage de commissariat aux comptes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en vigueur date du 03 décembre 2009 autorise toute personne avec n’importe quel bac+3 minimum (d’autant plus avec une licence CCA ou un DCG) de devenir commissaire aux comptes stagiaire, à condition évidemment d’être embauché comme tel par un commissaire aux comptes habilité, et de passer au bout des 3 ans de stage les épreuves du certificat.
La demande d’habilitation
La demande d’habilitation du cabinet se fait auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, et déclenche un contrôle qualité du cabinet. La réponse est donnée à votre CAC dans les 3 mois du contrôle. Et détrompez-vous si vous pensez que l’habilitation n’est pas un problème : si elle ne pose à priori pas de difficulté particulière pour les grands cabinets internationaux, elle peut en poser pour les plus petites structures : non seulement il faut prouver au moins 200 heures de commissariat sur 3 ans, mais il faut également que le contrôle qualité se soit révélé satisfaisant. Or, dans les petits cabinets, le respect absolu de toutes les NEP (normes d’exercice professionnel) n’est pas une chose aisée compte tenu du poids qu’elles représentent.
Donc, si voulez devenir CAC stagiaire, tenez vos dossiers en ordre, soyez au courant des nouvelles normes et pratiques professionnelles (par exemple 4 nouvelles notes d’information de 150 pages chacune sont tombées en juillet sur les conventions réglementées, les changements comptables ou encore les rapports et diligences à effectuer lors de certaines augmentations de capital), et pensez enfin à tenir vos dossiers permanents à jour.
Une voie méconnue, mais en pleine réforme.
Le décret 2009-1789 du 30 décembre 2009 (JO du 01/01/2010) a modernisé cette voie, l’a alignée sur le diplôme d’expertise comptable, et a crée une passerelle entre les deux diplômes. Si vous vous destinez à cette voie, un projet est en cours pour modifier l’accès à l’entrée : le niveau requis sera de bac+5 au lieu de bac+3. A la différence de l’expertise, n’importe quel bac+5 est possible, le but de la CNCC étant d’avoir des auditeurs avec des profils différents, afin d’appréhender les risques des sociétés contrôlées avec des visions plus larges que les seuls examens comptables et financiers.
Le stage est désormais d’une durée de 3 ans (contre 2 auparavant), ponctué par des rapports semestriels, suivi par votre maître de stage (votre employeur), et par un contrôleur de la CNCC. Au bout de 3 ans d’efforts, vous avez enfin le droit de passer les 3 nouvelles épreuves écrites du CAFCAC, dont le programme général est calqué sur celui du DSCG : une épreuve de cas pratique de 5 heures, une épreuve qui regroupe finance, fiscalité, droit, et une épreuve « portant sur l’ensemble des matières du programme destinée à apprécier les qualités de réflexion et de rédaction des candidats » de quatre heures (attention au français !). Si vous êtes admissible, il ne vous reste plus que les trois épreuves orales : une épreuve de droit, une comptable et financière, un commentaire de texte.
Seulement 76 candidats se sont présentés au CAFCAC en 2010, et 22 ont réussi. Comme le reste de la filière, on est loin d’une simple formalité avec moins de 29% de réussite. Pour le préparer, vous n’êtes pas seul : l’INTEC propose une préparation spécifique à distance, et votre CNCC de rattachement propose généralement des journées de formation et de révision, vous pouvez enfin trouver les annales de l’examen auprès de la CNCC (70 euros).
Bravo, vous avez réussi, vous êtes commissaire aux comptes, mais pas expert-comptable !
La réussite de l’examen vous donne droit à 2 choses :
- La possibilité d’exercer en tant que commissaire aux comptes, et de prendre des mandats en votre nom. (quand même, ce n’est pas rien)
- de passer directement les épreuves du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).
Pour ceux qui ont suivi, c’est donc une voie qui saute par dessus le DSCG, une voie plus professionnelle qui vous envoie en stage dès bac + 3 (en attendant la réforme). En l’occurrence, si vous obtenez le DSCG au cours du stage (bon courage), vous pouvez également basculer en tant qu’expert-comptable stagiaire, et faire valider 2 années du stage de commissaire pour celui d’expert.
C’est une opportunité formidable de carrière encore méconnue pour beaucoup, que la CNCC tend à promouvoir et développer, alors que la moyenne d’âge de la profession de CAC augmente et qu’il va falloir renouveler les effectifs rapidement.
