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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 2 : Achats de biens et services

Partie 6 : Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne

 

Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ».

Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition :

  • que la livraison soit effectuée à titre onéreux ;
  • que le vendeur et l’acquéreur soient assujettis à la TVA ; ils disposent d’un n° de TVA intracommunautaire.
  • le fait générateur de la TVA est la livraison du bien ;

 

  • la TVA est exigible le 15 du mois suivant ; si la facture parvient après cette date, il faut enregistrer la TVA intracommunautaire le 15, et la facture à la date de sa réception.
  • pour enregistrer la TVA, l’entreprise utilise deux comptes de TVA car elle collecte et déduit la TVA : au débit 445662 Etat, TVA déductible / ABS (intracommunautaire) au crédit 4452 Etat, TVA due intracommunautaire.

 

  • D’après le CNC, il est recommandé d’utiliser le chiffre 2 en cinquième position pour codifier les comptes d’achats et fournisseurs.
  • Si la facture est libellée en monnaie étrangère (en devises), elle doit être convertie    en euros (taux de l’euro publié au Journal Officiel l’avant-dernier mercredi du mois précédent).

 

Navigation – Chapitre 2 : Achats de biens et services

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1 Les différentes catégories d’achats.

2 Le processus des achats.

3 L’enregistrement des frais accessoires sur les opérations d’achat.

4 Les éléments d’une facture d’achat.

5 La facture d’avoir.

6 Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne.

7 Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne.

8 Les différentes catégories de services.

9 La TVA sur les services et travaux immobiliers

10 L’enregistrement : TVA sur encaissements.

11 Versement d’avances et d’acomptes.

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