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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 1 : Les différents modes de règlements et d’encaissements

1.1       Les espèces :

Ce sont les pièces et les billets (l’euro à partir du 01/01/2002).

Les encaissements et les décaissements en espèces sont constatés par un document interne à l’entreprise appelé : Pièce de caisse.

On utilise le compte 53 Caisse.

1.2       Les chèques bancaires ou postaux :

Ce sont des titres de paiements écrits par lesquels le tireur qui a un compte (provisionné) ouvert dans une banque (ou centre de chèques postaux) donne l’ordre à son banquier (le tiré) de payer une somme d’argent au profit d’un bénéficiaire.

On utilise les comptes 512 Banques et 514 Chèques postaux.

Une entreprise peut, aussi, utiliser un compte d’attente de trésorerie pour les chèques qu’elle a à encaisser, puisse qu’il y a un délai d’attente entre le moment de la remise de chèques à la banque et le moment de l’encaissement réel.

On utilise le compte 5112 Chèques à encaisser.

1.3       Les virements :

Ce sont des écrits par lesquels une entreprise donne l’ordre à sa banque (ou CCP) de prélever des sommes déterminées sur son compte afin de les transférer sur le compte d’une ou plusieurs autres personnes qui ont fourni un RIB ou RIP.

On utilise les comptes 512 Banque et 514 Chèques postaux.

1.4       Le virement commercial :

Il s’agit d’un fichier informatique, transmis à la banque par le client, contenant les ordres de paiement pour une série de fournisseurs. L’initiative du règlement revient donc au client. Le virement est effectué à l’échéance par le biais du système interbancaire de télécompensation (SIT).

1.5       Les cartes de crédit :

Elles permettent de régler les achats auprès des commerçants équipés d’un terminal de paiement électronique. Le commerçant doit remettre un ticket qui sert de reçu.

Le commerçant reçoit sur son compte le montant de la transaction diminué d’une commission (sans TVA) d’environ 0,5 % du montant de la transaction.

On utilise le compte 5115 Cartes de crédit à encaisser, en attendant l’encaissement effectif et le compte 627 Services bancaires, pour enregistrer la commission.

1.6       Les effets de commerce :

Ce sont des documents représentatifs d’une créance. Il existe la lettre de change, le billet à ordre

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.