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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 2 : Achats de biens et services

Partie 4 : Les éléments d’une facture d’achat

4.1 Les majorations de prix

Elles sont constituées par des services annexes rendus par le fournisseur, de manière Interne (par son personnel) ou externe (par un prestataire de services : assurance, commission …).

Les frais de douane sont ajoutés au prix d’achat HT dans le compte d’achat concerné. Ils ne sont donc pas isolés dans un compte particulier.

Les frais de port les frais d’assurance et les frais de commissions sont supportés par l’acheteur.

Ces frais peuvent s’enregistrer :

soit dans les comptes de charge par nature (système de base) :

– 6241 Transports sur achats ;

– 6163 Assurance-transport ;

– 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.

soit directement dans les comptes d’achat concernés (système de base)
- soit dans le compte : 608 Frais accessoires d’achat (système développé).

Les emballages consignés qui ont vocation à être restitués au vendeur.

La consignation s’effectue hors TVA.

Mais, en principe, le prix est considéré TTC en cas de vente ultérieure des emballages.

4.2 Les réductions de prix

A caractère commercial :

la remise provient du volume important de la commande ou des « qualités » de l’acheteur (client) ;
le rabais a pour origine un défaut de qualité ou un retard de livraison ;
la ristourne est motivée par l’importance des achats effectués par le même client pendant une période déterminée.

Si les RRR figurent sur la facture de doit, elles ne s’enregistrent pas dans un compte particulier, on enregistre dans le compte d’achat le net commercial.

Lorsqu’une remise ou un rabais est accordé alors que la facture est déjà émise, 2 solutions s’offrent à l’entreprise :

établissement d’une nouvelle facture de doit annulant et remplaçant la facture initiale ;
établissement d’un avoir constatant la réduction consentie.

A caractère financier : l’escompte est accordé lorsque la date de règlement est antérieure à celle fixée dans les conditions générales de vente.

Le net commercial – l’escompte = net financier.

L’escompte s’enregistre chez le client dans le compte 765 Escomptes obtenus.

4.3 Les avances et acomptes versés sur une commande de biens

Les avances sont versées avant toute exécution de la commande.
Les acomptes sont versés en cours d’exécution de la commande et sur justification de son degré d’avancement.
La TVA n’est pas exigible sur les sommes versées puisque le bien n’est pas livré.
Chez le client, on utilise le compte 4091 Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes, lors du versement.
Les arrhes : chaque contractant a le droit de se dédire :

– le client abandonne les arrhes versés à titre de dommages et intérêts ;

– le fournisseur restitue les arrhes au double.

Navigation – Chapitre 2 : Achats de biens et services

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1 Les différentes catégories d’achats.

2 Le processus des achats.