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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 3 : Ventes de biens et services
Partie 5 : Les livraisons intracommunautaires
Les ventes réalisées auprès d’un client ressortissant d’un des 15 pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA.
Le client doit remettre au vendeur son numéro d’immatriculation intracommunautaire. Sinon la TVA doit être collectée (utilisation du compte 4452 Etat, TVA intracommunautaire).
Le vendeur doit déclarer, aux services des douanes, la livraison sur un document : le DEB (Déclaration d’échanges de biens).
Le CNC recommande d’indiquer un 2 en cinquième position pour les numéros des comptes enregistrant les opérations avec l’UE.
Navigation – Chapitre 3 : Ventes de biens et services
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Les différentes catégories de ventes.
- 2.1 Le bon de commande.
- 2.2 Le devis.
- 2.3 La facture pro-forma.
- 2.4 Le bon de livraison.
- 2.5 Le relevé de factures.
3 Les éléments d’une facture de vente.
- 3.1 Contrôler une facture de vente.
- 3.1.1 Préparer les contrôles.
- 3.1.2 Les points à vérifier.
- 3.1.3 Remarques.
- 3.1.4 Conseils.
5 Les livraisons intracommunautaires.
[/spoiler]
