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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 8 : Les Opérations intracommunautaires

Partie 1 : Acquisition intracommunautaire

Sous partie 3 : Numéro de TVA intracommunautaire

Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d’identification par les services de la Direction générale des impôts.

Il doit figurer sur les factures ainsi que sur la DEB. Ce numéro est pré-imprimé sur les déclarations de TVA pour les redevables de la TVA. Les personnes autres que les redevables (par exemple : les assujettis à la franchise en base) doivent le demander au service des impôts qui le délivre dans un délai d’une quinzaine de jours.

Les redevables qui effectuent des livraisons de biens intracommunautaires doivent vérifier le numéro d’identification à la TVA de leurs partenaires commerciaux, sur le site : EUROPA

Navigation – Chapitre 8 : Les opérations intracommunautaires

1 Acquisitions intracommunautaires

• 1.1 Régime de droit commun
  • 1.1.1 Principe de taxation à la TVA française
  • 1.1.2 La déclaration d’échange de biens (DEB)
• 1.2 Régime dérogatoire

2 Livraisons intracommunautaires

3 Numéro de TVA intracommunautaire