Qu’est-ce que le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) ?

L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite plus à la simple garantie de la sécurité physique des salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle s’étend désormais à la protection contre tous les risques potentiels liés aux missions des collaborateurs, notamment les risques psychosociaux tels que le burn-out, l’alcoolisme et l’angoisse réactionnelle.

En vertu du Code du Travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Cependant, la jurisprudence exige une véritable obligation de résultat, qui va au-delà de ces mesures, en imposant à l’employeur d’assurer la bonne santé physique et mentale de ses salariés dans tous les aspects liés à leur travail.

Si un salarié est mis en danger ou s’il y a un défaut de sécurité, l’employeur sera présumé responsable de plein droit, étant donné qu’il est tenu de garantir un résultat en matière de sécurité. Il ne pourra se décharger de sa responsabilité que s’il prouve l’existence d’un cas de force majeure ou que le salarié a contribué lui-même à l’occurrence de son dommage.

Le chef d’entreprise est personnellement responsable de la sécurité et de la protection de la santé de chacun de ses collaborateurs. Cependant, il peut être assisté de spécialistes tels que des intervenants en prévention des risques professionnels, des inspecteurs du travail, des ingénieurs-conseils ou des contrôleurs de sécurité, des techniciens en prévention des caisses de mutualité, des organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail, des médecins du travail, des ergonomes, etc.

Afin de remplir son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés, notamment en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (par exemple, en affichant les consignes de sécurité, en établissant le Document Unique d’Évaluation des Risques…), en proposant des formations et des informations sur la santé et la sécurité (par exemple, des exercices d’incendie, des formations SST, SIAP, des gestes et postures adaptés…) et en fournissant une organisation et des moyens de travail adaptés.

L’obligation de résultat en matière de sécurité de l’employeur implique qu’il doit aménager les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté et d’hygiène nécessaires, et ne doivent pas être encombrés.

Il n’existe pas de solution universelle, car chaque entreprise est différente.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Ce document permet à l’employeur de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et fait partie intégrante de son obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Cette évaluation doit respecter les principes généraux de prévention, qui incluent notamment la recherche et l’élimination des risques à la source, l’adaptation du travail à l’homme, la prise en compte des évolutions de la technique, la mise en place de mesures de protection collective, etc.

Le DUERP est donc un outil essentiel pour l’employeur afin de garantir la sécurité et la santé de ses salariés en identifiant et en évaluant les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés.

Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.

• Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger,
• Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener,
• Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires,
• Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé,
• Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles,
• Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins, lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres,
• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement,
• Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes,
• Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire les former et les informer pour qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Ces principes généraux de prévention sont inscrits au Code du Travail (C. trav., art. L. 4121-2).

• Préparation de l’évaluation des risques,
• Identification des risques,
• Classement des risques,
• Proposition des actions de prévention.

L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.

Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L’inspection du travail est chargée de contrôler le respect des règles de sécurité dans les entreprises. Si un manquement est constaté, l’inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal et mettre en demeure l’employeur de se conformer aux règles de sécurité. En cas d’infraction, l’inspecteur peut saisir le juge des référés pour tout risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’un salarié. En cas de danger grave et imminent, l’inspecteur peut prescrire toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des travailleurs, y compris l’arrêt temporaire de certains travaux sur chantier. Il est également possible pour les représentants du personnel de signaler à l’inspection du travail tout manquement aux règles de sécurité.

Lorsqu’un employeur ne respecte pas son obligation de sécurité envers ses salariés et qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, il engage sa responsabilité civile. S’il est reconnu coupable et que sa faute est considérée comme inexcusable (par exemple, s’il n’a pas mis en place le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), l’employeur pourra être condamné à indemniser le salarié sans l’aide de la CRAM. Selon la gravité de la situation, l’employeur peut également être passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.

De plus, tout salarié qui a des raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’alerter sa hiérarchie et d’exercer son droit de retrait face à cette situation. L’employeur ne peut prendre aucune sanction ou retenue sur salaire si le salarié a exercé son droit de manière légitime. Toutefois, si le salarié abuse de ce droit, le chef d’entreprise peut le sanctionner en retenant une partie de son salaire pour absence injustifiée.