Word 97/2003
|
Word 2007/2013
|
PDF
|
[button url="https://www.comptazine.fr/produit/processus-1-cours-bts-cgo" wide="yes" center="yes" icon="icon: download"]Processus 1 – Cours complet disponible en téléchargement[/button] |
||
Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 8 : Les Opérations intracommunautaires
Partie 1 : Acquisition intracommunautaire
Sous partie 1 : Régime de droit commun
1.1.1 Principe de taxation à la TVA française
Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d’une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l’acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison.
La base d’imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc.
Concrètement, lorsqu’un acquéreur français reçoit la facture d’un vendeur établi dans un autre État membre de l’Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. C’est donc l’acquéreur français qui doit payer la TVA française sur le prix de la transaction. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l’auto liquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3.
Navigation – Chapitre 8 : Les opérations intracommunautaires
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Acquisitions intracommunautaires
- 1.1 Régime de droit commun
- 1.1.1 Principe de taxation à la TVA française
- 1.1.2 La déclaration d’échange de biens (DEB)
- 1.2 Régime dérogatoire
