Comptazine n°104
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Comment fonctionne l’assurance ?
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d’assurance. Elles doivent aussi être mentionnées en caractères très lisibles, de même que la durée de la tacite reconduction, qui ne peut en aucun cas être supérieure à une année. Pour les particuliers, la loi Hamon permet de résilier tout contrat d’assurance à tout moment au bout d’un an et sans préavis. Pour les professionnels, il faut respecter le préavis de deux mois.
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Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? Le gouvernement a annoncé en novembre 2018 un pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire, afin de favoriser les entreprises de l’ESS, notamment via la commande publique.
Garantir son prêt immobilier. La caution de prêt immobilier assure le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités du crédit prévues dans le contrat. Ainsi, dans une situation où les emprunteurs ne sont plus en mesure de rembourser leur(s) crédit(s) en raison de revenus insuffisants, la banque sera dédommagée.
À quoi sert la RQTH ? Tous les employeurs (privés et publics) de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leurs effectifs. Lorsqu’ils ne répondent pas à leur obligation, ils versent une taxe à l’association AGEFIPH ou à l’association FIPHFP.
