Autres articles dans ce numéro :
Subventions aux associations. Ces aides ne sont jamais automatiques et il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Pour pouvoir en bénéficier les associations doivent répondre à des critères précis fixés par chaque financeur en fonction de ses compétences, de ses programmes et de ses objectifs.
Cotisations à une association. Les statuts peuvent fixer un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres. Ils peuvent aussi prévoir un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
Déclaration initiale d’une association. Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d’une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations.
