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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 2 : Les Provisions
Partie 1 : Définition et caractéristiques
Des écritures comptables appelées provisions sont constatées au moment de l’inventaire. Elles correspondent à une situation unique, à un moment unique.
Il existe trois sortes de provisions :
- Provisions pour dépréciation. Elles constatent l’amoindrissement d’une valeur comptable d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
- Provisions pour risques et charges. Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours de réalisation rendent probables. Leur objet est précisé. Cependant elles demeurent incertaines quant à la réalisation et au montant.
Provisions réglementés. Elles sont assimilables à des dispositions fiscales.
Une provision est une charge déduite du bénéfice en vue de faire face soit à une dépréciation d’un élément d’actif non amortissable, soit à une perte ou à une charge que des événements en cours à la clôture de l’exercice rendent possible. Comptablement, elles sont dictées par le principe de prudence. Fiscalement, elles constituent des charges déductibles du bénéfice si elles satisfont aux conditions de déductibilité et que leur déduction n’est pas interdite par un texte.
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