Le système de retraite français s’est mis en place progressivement depuis 1945. Pour rappel, auparavant, à l’exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, l’ensemble de la population n’était pas véritablement couvert.
Le régime général a été créé en 1945 pour l’ensemble des salariés du privé. A l’origine, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur autonomie. À partir de 1947, pour pallier l’insuffisance des pensions servies du régime général, des régimes complémentaires se mettent en place pour certaines catégories professionnelles. En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l’Arrco et l’Agirc, devient obligatoire. Par la suite, tous les régimes complémentaires deviennent progressivement obligatoires à leur tour.
Aujourd’hui, la retraite obligatoire a donc deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. Tous les régimes connaissent cette dualité mais ont tous un point commun : ils sont fondés sur un principe de répartition.
Les différents régimes de retraites
Le régime général (qui comprend un régime de base et un régime complémentaire) couvre 71% des actifs ; 9 Français sur 10 y cotisent à un moment ou un autre de leur parcours professionnel. Le régime de base du régime général est géré par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ; le régime complémentaire est géré par l’Arrco (tous les salariés), l’Agirc (cadres uniquement) et l’Ircantec (salariés non-titulaires du public). Le statut des salariés agricoles est désormais aligné, pour ce qui est de la retraite, sur les salariés du régime général. La seule différence est que la caisse du régime de base n’est pas la CNAV, mais la MSA (Mutualité sociale agricole).
Les régimes de la fonction publique (17% des cotisants) couvrent l’ensemble des agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Ils comportent désormais, depuis 2005, un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les régimes des non-salariés (10 % des cotisants) sont gérés par des caisses qui assurent à la fois le régime de base et le régime complémentaire. Il s’agit :
- du RSI (Régime Social des Indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels ;
- de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des professions libérales) pour les professions libérales ;
- de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les exploitants agricoles.
Enfin, les régimes spéciaux (2 % des cotisants) réunissent les caisses autonomes de diverses professions et entreprises publiques (RATP, SNCF, CNIEG, marins, mineurs, Opéra de Paris …)
Le fonctionnement
Les régimes obligatoires (de base et complémentaires) fonctionnent par répartition. Cela signifie que les cotisations versées chaque année par les actifs, sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Les systèmes par répartition s’opposent aux systèmes par capitalisation, dans lesquels les actifs mettent régulièrement des sommes de côté, pour récupérer, au moment de la retraite, l’ensemble de l’épargne accumulée sous forme soit de capital soit de rente. La capitalisation est utilisée dans les régimes facultatifs que les actifs peuvent souscrire pour accroître leur retraite. On parle alors d’épargne-retraite.
Le système de retraite français est un système dit “contributif” : cela signifie que les retraités touchent une pension qui est proportionnelle au montant des cotisations qu’ils ont versées au cours de leur carrière, soit leur contribution au système. Ces cotisations sont prélevées sur les salaires, et la retraite dépend ainsi de l’activité professionnelle exercée au cours de la vie. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont mis en place des fonctionnements très différents : le système de retraite est financé par l’impôt, et verse aux personnes âgées une pension modeste, destinée à permettre leur survie. Il n’y a donc pas de rapport entre ce que l’on verse et ce que l’on reçoit. Pour percevoir davantage, l’individu doit épargner par ses propres moyens. C’est ce qui explique notamment la faible part de l’épargne dans les revenus des retraités français (8,6 %, contre 43,8 % au Royaume-Uni) : le système de retraite leur garantit déjà une pension importante, par rapport à d’autres pays. Il n’est pas certain cependant que le niveau des pensions se maintienne à l’avenir : l’épargne en vue de la retraite est donc vouée à se développer.
Le système français n’est cependant plus uniquement contributif : certes, les retraités perçoivent des pensions proportionnelles à leur contribution au système mais des dispositifs permettent aussi d’augmenter sa pension ou de prendre sa retraite plus rapidement sans pour cela avoir versé les cotisations afférentes. Il s’agit, dans ces cas, de rendre le système plus solidaire. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie, les parents en congé parental, autrefois les appelés du service militaire ne paient pas de cotisations pour la retraite. Ils acquièrent néanmoins des droits à la retraite pendant ces périodes. De même, les personnes âgées d’au moins 65 ans qui n’ont pas suffisamment cotisé ou qui n’ont jamais travaillé, perçoivent depuis 1956 une allocation : le “minimum vieillesse”.
Le système français est donc le résultat d’une évolution longue et complexe ; il mélange notamment la logique contributive (je reçois en fonction de ce que je donne) avec la logique de solidarité (je reçois peu selon d’autres critères).
Une réforme pour essayer de garantir l’avenir des retraites
La réforme entrée en vigueur en 2014 doit assurer la sauvegarde de ce système de retraite par répartition en protégeant l’équilibre financier des régimes de retraites de base à l’horizon 2020 et en maintenant cet équilibre à l’horizon 2040. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre de notre système de retraite doit être à la fois rapide, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de financements immédiats, et durable, pour renforcer la confiance notamment des plus jeunes générations dans la solidité et la pérennité de notre système par répartition.
L’objectif est double : équilibrer nos régimes de retraite à l’horizon 2020 et parvenir à une stabilité durable.
En l’absence de réforme, l’ensemble de notre système de retraite afficherait en 2020 un déficit de 20,9 milliards d’euros, qui se stabiliserait ensuite à 27 milliards vers 2040.
Pour tenir compte des évolutions démographiques et notamment du fait que l’espérance de vie à 65 ans augmente régulièrement, la durée d’assurance augmente elle aussi régulièrement. Avant la réforme, cependant, les assurés nés après 1957 ne savaient pas à l’avance, quelles conditions s’appliqueront à leur retraite. La réforme donne cette visibilité pour toutes les générations.
La réforme fixe à un trimestre tous les trois ans le calendrier d’augmentation de la durée d’assurance, jusqu’à un maximum de 43 ans (172 trimestres) pour la génération née en 1973.
Aucune augmentation ne serait nécessaire au-delà de cette date.
Pour bien comprendre les enjeux : Le figaro.fr a mis à disposition de ses internautes une infographie interactive. En partant du déficit actuel et de trois prévisions différentes, il vous propose de jongler vous-même sur les trois principaux facteurs qui règlent l’équilibre de notre système de retraite. Alors allez-vous mettre les retraites à 70 ans ? Ou alors faire crever le plafond de cotisations ? Il faudrait presque rajouter le high score insurrection.
Infographie
Lefigaro.fr vous propose de concocter votre propre réforme des retraites, et de rééquilibrer vous-mêmes les comptes du système des retraites à l’horizon 2040. Optez pour un scénario de croissance et de chômage pour les années à venir, et choisissez qui vous faites payer pour renflouer les caisses: ce sont les retraités qui trinqueront si vous abaissez le niveau des pensions, les salariés si vous reculez l’âge de départ à la retraite, et vous toucherez à la fois les salariés et les employeurs si vous augmentez le niveau des cotisations.
A savoir: si les salariés français prennent aujourd’hui leur retraite en moyenne à 62 ans, cet âge est amené à grimper régulièrement et naturellement dans les années à venir, même en l’absence de nouvelle réforme. Il atteindra en effet 64 ans à la fin des années 2030, du seul fait de l’allongement de la durée des études et des réformes des retraites passées, qui allongent la durée de cotisation. Reculer l’âge de départ à la retraite est la mesure la plus efficace pour faire revenir les comptes du système des retraites dans les clous… mais aussi la plus douloureuse. A vous de jouer!