Pourquoi une DEB ?
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’Union Européenne (UE), elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB). Le service des douanes pourra ainsi mettre à jour les statistiques d’échanges entre pays membres de l’UE, mais également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment.
Seuils d’obligation déclaratives :
En cas d’introduction de marchandises, l’entreprise devra établir une DEB si le montant des biens importés dépasse 150 000 €, et ce, dès le mois de franchissement du seuil.
Pour l’expédition de marchandises, l’entreprise devra établir une DEB dès le 1er € de marchandises expédiées.
Champ d’application :
La DEB doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un autre Etat membre. Cependant, certaines catégorie de biens continuent à être astreintes à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, tabacs, matériels de guerre, médicaments, …) et sont donc exclus de la DEB. Les échanges avec certains territoires sont également exclus de la DEB, départements d’outre-mer notamment.
La DEB doit être établie par tout assujetti à la TVA en France réalisant des échanges intracommunautaires. Une personne peut être mandatée pour la faire en son nom. (Par exemple un expert-comptable.) La DEB devra être transmise aux services des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Un site internet pour faciliter les formalités :
Pour réaliser la DEB, il est fortement conseiller de s’inscrire sur Pro Douane afin de procéder à la déclaration en ligne (pour plus d’information: https://pro.douane.gouv.fr.
Pour cela, le déclarant devra se munir de son n° de TVA intracommunautaire et devra, en fonction de son niveau d’obligation (variable suivant le volume des opérations intracommunautaires réalisées au cours de l’année civile précédente), indiquer :
- le code nomenclature des produits concernés (nomenclature déterminée par les services des douanes),
- le pays de destination / provenance, la valeur fiscale (montant HT global des achats / ventes concernant la catégorie de marchandises),
- le code régime approprié : Selon s’il s’agit d’une introduction ou d’une expédition, en fonction de la catégorie de marchandises,
- le poids ou la quantité globale de marchandises,
- le code du pays d’origine de cette marchandise.
Cette déclaration existe également pour les services (DES).■
