Financement de la recherche française

En France, nous sommes fiers de nos valeurs, de notre culture, de notre science et de notre humanisme. Pour continuer à avancer dans ce un monde en constante évolution et garder sa position en termes de productivité scientifique eu égard à la concurrence, notre pays, qui a toujours fait de l’avancée des connaissances un pilier de son apport au monde et de son rayonnement, doit faire aujourd’hui de l’investissement dans la recherche, une priorité ! 

Force est de constater que sur la scène internationale, la France perd du terrain. D’ambitieux programmes de recherche sont développés par d’autres pays, les découvertes scientifiques n’ont jamais été aussi nombreuses, les enjeux actuels sont donc cruciaux pour maintenir notre position.

La mondialisation des échanges, l’accélération des évolutions technologiques, le dérèglement climatique, le bousculement de la biodiversité, la propagation incontrôlée de l’information, la fragilité de la cohésion sociale, le vieillissement des populations et les nouveaux enjeux de santé sont des sujets actuels majeurs. L’humanité fonde donc tous ses espoirs d’amélioration sur la recherche. Pour permettre aux chercheurs de trouver des solutions, la formation dans l’enseignement supérieur doit atteindre un niveau d’excellence, en particulier dans les grands sites universitaires.

Cela représente un triple défi pour la France et pour l’Europe. Le premier consiste à relever les grands enjeux industriels et économiques, accompagner la création de valeur et d’emplois; le second à lutter contre les grands dérèglements en cours et accompagner les transitions et leurs enjeux auxquels notre monde est confronté et le troisième à maintenir sa souveraineté dans un contexte mondial changeant.

Le nombre de publications scientifiques a augmenté de 40 % entre 2009 et 2019, notamment stimulé par la production fortement croissante des pays émergents comme la Chine, devenue le premier producteur mondial, et l’Inde. En 2019, la France était le 8ème pays produisant le plus de publications scientifiques. La montée de l’Inde et surtout de la Chine est le fait le plus marquant sur la scène scientifique internationale de ces dernières années.

En 2018, les États-Unis, jusque-là premier pays producteur de publications, sont devancés par la Chine dont la part mondiale atteint 20 %, contre 19 % pour les États-Unis. Le positionnement des 5 pays suivants n’a pas changé depuis 2005, avec le Royaume-Uni en 3e position (4,5 %), suivi de l’Allemagne (4,3 %), du Japon (3,9 %), de l’Inde (3,8 %) et de l’Italie (3,0 %). La Corée du Sud (2,9 %) poursuit sa progression et devance la France (2,8 %).

Si la France entend tenir son rang dans ce contexte très compétitif, il convient de revoir ses efforts et investissements en la matière. Par ailleurs, le système d’innovation français n’évolue pas au rythme des transformations mondiales.  Alors que la France était pionnière scientifiquement et technologiquement dans certains domaines, la création de nouveaux marchés et la génération d’emplois et de richesse associés ont été réalisés par d’autres pays, dans certains cas en rachetant des technologies françaises issues de la recherche publique.

Dès lors, comment inverser le cours de l’histoire ? Comment renouer avec un volume de production scientifique conséquent ? Comment continuer à contribuer à la recherche sur les transformations sociétales et à la construction d’une Europe forte dans les secteurs de la recherche et de l’innovation ?

La recherche dépend en grande partie des financements alloués à l’enseignement supérieur et aux crédits misés sur les projets des chercheurs. Ces postes de dépenses sont pourtant loin des problématiques actuelles des français qui sont centrées sur le pouvoir d’achat, la gestion de la crise sanitaire et la sécurité intérieure.

Le financement de la recherche est pourtant essentiel pour l’avenir. Ainsi, la plupart des actions mises en œuvre afin de fournir les capitaux nécessaires au fonctionnement de la recherche scientifique sont généralement en marge de la loi du marché. En effet, à la différence des entreprises, les activités de recherche scientifique, en particulier fondamentale, ne peuvent garantir une rentabilité commerciale à court ou moyen terme et donc attirer des investisseurs au sens classique du terme.

Les États ont donc mis en place des systèmes de financement pour ces activités, qui peuvent faire intervenir aussi bien des fonds publics que privés. Ces financements sont adaptés à l’exigence d’autonomie de la science et n’attendent pas forcément de résultats immédiats en retour. Cela soulève le problème de l’évaluation de la pertinence des travaux effectués. C’est pour cela que les financements sont alloués à des projets et non à des entités.

La France consacre 49,5 milliards d’euros à la recherche, soit 2,22 % de son PIB. L’Etat avance que ces chiffres permettent d’affirmer notre ambition, notamment internationale, et d’attirer chaque année de talentueux chercheurs venus du monde entier. Les détracteurs plaident en faveur d’un budget bien plus conséquent.

Professeurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels d’appui, plus de 431 100 personnes font vivre la recherche en France. Ils mènent leurs travaux au sein des universités, des grandes écoles, des organismes publics et des entreprises françaises.

La France compte près de 267 000 directeurs de recherche, professeurs, maîtres de conférences, chargés de recherche ou chercheurs en entreprise. 26% d’entre eux sont des femmes. 40 % d’entre eux occupent un poste dans le secteur public et 60 % sont salariés dans le privé. Leurs travaux sont publiés dans les revues scientifiques mondiales les plus reconnues et affichent le quatrième indice d’impact le plus fort au monde.

La recherche française ne connaît pas de frontières. Elle couvre de nombreux domaines tels que l’Agronomie, Archéologie, Biologie, Biotechnologies, Chimie, Climatologie, Énergies renouvelables, Sciences de l’environnement, Mathématiques, Musicologie, Nanosciences, Neurosciences, Physique, Sciences de l’information et de la communication et enfin Sociologie.

Toutefois, la France a un profil disciplinaire intéressant. Le domaine de plus forte spécialisation de notre pays est l’étude du passé humain qui regroupe l’histoire et l’archéologie. Les Mathématiques sont pour la France, le second domaine de plus forte spécialisation scientifique. C’est le seizième domaine de recherche par le volume de publications et sa part du total mondial est en baisse.

Les États-Unis et les pays européens de la Ligue Européenne des Universités de Recherche (LEUR) hors France, sont spécialisés dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, ainsi que dans les domaines Sciences Humaines et Sociales (SHS). En 2015-2017, la France a un indice égal à la moyenne mondiale pour le domaine Individus, marchés et organisations, soit 20 % au-dessous de celui des États-Unis, même si sa spécialisation dans ce domaine progresse.

La Chine est quant à elle spécialisée dans certains domaines de la chimie et de l’ingénierie, y compris l’ingénierie des systèmes et de la communication. Elle est en revanche non spécialisée dans tous les domaines SHS et, en sciences de la vie et de la santé, n’est spécialisée qu’en Biologie cellulaire et du développement.

À la fin des années 2010, la France est cependant devenue spécialisée dans le domaine Individus, marchés et organisations, l’un des domaines de recherche dont les publications ont le plus progressé.

Le financement par projet repose sur une procédure d’appels d’offres, appelant la soumission de propositions par des équipes de recherche constituées en « consortium », puis la sélection et l’évaluation des projets par des experts qui décident d’accorder tout, ou une partie, du financement pour une durée déterminée en vue de la réalisation du projet.

Le principal objectif de la mise en place d’appels à projets est de promouvoir la capacité d’initiative des chercheurs et de les encourager à proposer des projets innovants.

La procédure d’évaluation fait toujours débat. Une évaluation nécessite plusieurs expertises. Cette évaluation s’appuie sur des instances scientifiques (commissions scientifiques spécialisées, commission d’accompagnement de la recherche et conseil scientifique) et des comités ad’hoc. Un projet retenu est toujours évalué plusieurs fois, et parfois examiné en deux phases. En France, le Comité d’éthique du CNRS (Comets) recommande que : « L’évaluation qualitative de la recherche par les pairs doit rester la règle. » C’est donc les chercheurs qui étudient eux-mêmes les projets. Si ce processus paraît contestable, en revanche, l’évaluation par des néophytes ne servirait à rien.

Les critères d’évaluation sont transparents et publics. Le système de nomination des évaluateurs garantit un maximum d’impartialité et d’efficacité, en exigeant le strict respect des règles concernant les conflits d’intérêts.

Dans tous les cas, l’évaluation donne lieu à un rapport argumenté, ne reflétant pas la seule opinion des rapporteurs, mais aussi la teneur des remarques de l’ensemble du panel validé par le président du comité. Ce rapport est souvent transmis au porteur du projet. Ce rapport permet d’améliorer son projet dans la perspective d’une nouvelle candidature éventuelle.

Les sources de financements des projets sont diverses :

• Ministères : 41% des financements sur projet
• Agences (l’Anvar, l’ARNT, l’ADEME) : 27%
• Institutions internationales (Union européennes) : 32%

D’autres financements proviennent de collectivités territoriales, d’industriels et d’associations.

La division croissante entre opérateurs de recherche (établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles, la recherche : CNRS, Inserm, Inra…) complexifie l’obtention de financements pour les chercheurs.

Cette division a remis en question le pilotage des laboratoires par leurs établissements de tutelle (CNRS, Inserm, universités…), qui accordent de moins en moins de « crédits récurrents » ou de « crédit de fonctionnement » aux laboratoires. C’est pourquoi, d’aucuns avancent que les crédits « fléchés » des financements par projet, affaibliraient la capacité stratégique des laboratoires et leur capacité à orienter leur politique scientifique.

La recherche fondamentale désigne « des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues. »

Dans ce contexte d’évaluation et de difficultés à obtenir des budgets récurrents, la recherche fondamentale est malmenée. Les appels à projets sont rares, les financements obtenus le sont tout autant. Comme le retour sur investissement est lointain et incertain, les financements sur projet soutiennent plus facilement des projets déjà engagés, que les chercheurs préfèrent présenter au vu des taux de réussite aux appels à projets.

Les chercheurs reprochent au système de devoir effectuer de nombreuses tâches administratives pour obtenir des financements sur un projet, les appels d’offre sont très chronophages. Le travail de montage de projet, sa mise en forme laborieuse ou son suivi imposé (justification des dépenses, livrables…) est un temps important pesant sur la sérénité des recherches.

Les équipes de recherche sont également soumises au rythme des échéances imposées par les agences ou les financeurs, ce qui les oblige à réaliser des projets en respectant des délais, parfois sans distinction entre les différents projets. Mais, pour beaucoup de chercheurs et chercheuses cette contrainte de temps est bénéfique, voire essentielle pour l’aboutissement de leur travail de recherche.

Malgré les critiques, le système du financement sur projet joue un rôle essentiel dans le contrôle budgétaire de la recherche car il permet d’orienter les dépenses et de rendre compte des travaux effectués, des recherches en cours et des projets inachevés.

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’Agence met en œuvre le financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

L’ANR a été créée en 2005 pour promouvoir la recherche française sur projets, et pour stimuler l’innovation en favorisant l’émergence de projets collaboratifs pluridisciplinaires et en encourageant la collaboration « public-privé ». Il s’agit également de renforcer le positionnement de la recherche française au niveau européen et mondial. Les missions de l’Agence, définies dans le décret du 1er août 2006 révisé le 24 mars 2014, sont :

• Financer et promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologies ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
• Mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l’avis des ministres exerçant la tutelle d’organismes de recherche ou d’établissements publics d’enseignement supérieur ;
• Gérer de grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, et suivre leur mise en œuvre ;
• Renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales ;
• Analyser l’évolution de l’offre de recherche et mesurer l’impact des financements alloués par l’Agence sur la production scientifique nationale.

L’action de l’ANR vise ainsi à soutenir l’excellence de la recherche française à des degrés de maturité technologique variés, à soutenir la recherche fondamentale, à encourager les partenariats scientifiques académiques et « public-privé », et à favoriser les coopérations européennes et internationales. Pour cela, elle propose des appels à projets compétitifs et met en œuvre des processus de sélection rigoureux basés sur l’évaluation par les pairs, qui respectent les principes internationaux en la matière : impartialité, équité de traitement, confidentialité, déontologie, intégrité scientifique, et transparence.

Pourtant, l’Agence nationale de recherche (ANR) est pointée du doigt par les syndicats de chercheurs parce qu’elle ne finance qu’entre 10 et 15 % seulement des projets soumis par des chercheurs.

Les chercheurs fustigent la perte de temps liée aux réponses aux appels d’offres qui se compte en semaines pour les chercheurs comme pour les évaluateurs de projets. Face à cette situation, soit les chercheurs se découragent, soit ils tentent d’obtenir des financements par les bourses européennes. Certains vont jusqu’à dire qu’un chercheur a plus de chances d’obtenir la bourse de l’European Research Council que l’argent de l’ANR.

L’ERC (European Research Council) est un organe de l’Union européenne chargé de coordonner les efforts de la recherche entre les États membres de l’UE. Il finance des projets de recherche exploratoire, aux frontières de la connaissance, dans tous les domaines de la science et de la technologie.

Avec un total de 24,6 Md€, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) constitue ainsi le 4^ème budget de l’État (après le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports / le ministère des Armées / le ministère de la Transition écologique) et représente environ 10 % des dépenses pilotables.

Le « déficit d’investissement » de la France dans la recherche, qu’elle soit publique ou privée, explique assez largement le scénario en cours. Les dépenses intérieures de recherche et de développement (DIRD) de la France, qui mesurent l’effort de recherche de l’ensemble des acteurs, ne représentaient que 2,19 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017, contre 2,28 % en 2014. L’objectif de 3 % fixé dans la lignée de la stratégie dite « de Lisbonne » en mars 2002 n’est pas atteint.

Il est pourtant en progression de 700 M€ par rapport à 2021 [sans tenir compte des financements issus du Plan de relance ou du Programme d’investissements d’avenir]. Depuis 2017, la hausse du budget du MESRI est de 11% (+2,4 Md€).

Depuis 2021, la politique spatiale est conduite par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR). Budgétairement, cela signifie que le programme 193 « recherche spatiale » ne relève plus du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation mais du MEFR. Tous les chiffres du présent document sont donc hors crédits du programme 193.

• Mesures RH (+114 M€) : ces crédits sont destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche, qu’il s’agisse des chercheurs, des ingénieurs ou des techniciens. Ces revalorisations concernent l’ensemble des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou de droit privé, travaillant dans des organismes de recherche ou des universités.
• Montée en puissance de ANR (+131 M€) : ces financements viendront augmenter le niveau des crédits de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au bénéfice de tous les laboratoires de recherche français et des entreprises privées innovantes. Ce montant sera démultiplié par le Plan de relance qui apportera 142 M€ supplémentaires. Ainsi, le taux de sélection de l’ANR atteindra en 2021 23 % (à comparer à 16 % en 2020), et les laboratoires bénéficieront d’un retour financier en augmentation.
• Budget des universités et organismes de recherche (+127 M€) pour garantir notamment la soutenabilité de leurs recrutements et augmenter de 5 % la dotation de base aux laboratoires (soit +15 % depuis 2020).
• Financer la nouvelle agence ANRS-MIE (+10 M€) pour amplifier son action de coordination et de financement de la recherche en France sur les maladies infectieuses.
• Mesures en faveur des doctorants (+16 M€) : permettront de poursuivre les actions engagées en 2021 en faveur des étudiants qui s’engagent dans une thèse. Il s’agit d’augmenter progressivement le nombre de thèses financées par l’État (+20 % à l’horizon 2023) et le montant minimal réglementaire de la rémunération (+30 % à l’horizon 2023) des doctorants.
• Développer des infrastructures de recherche (+54 M€). Au niveau international, la France intégrera l’organisation internationale SKA Observatory qui développe un radiotéléscope géant en Afrique du Sud et en Australie, et participera à la construction de DUNE/PIP-II dans le domaine de la physique des neutrinos aux États-Unis. Au niveau national, d’importants financements sont prévus en faveur de la flotte océanique française et d’un supercalculateur de type Exascale.
• Des crédits supplémentaires (+20 M€) seront notamment consacrés à l’ouverture de la science vers la société, pour amplifier la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.

La Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 va très certainement changer la donne.

La programmation pluriannuelle de la recherche (PPR) prévoit un volume d’investissements pour tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3% du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement. Il s’agit de répondre aux défis scientifiques et de rattraper le retard pris.

25 milliards d’euros vont être investis sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements. L’objectif est un budget annuel de 20 milliards d’euros en 2030, soit 5 milliards de plus qu’actuellement.

À la demande des sénateurs, les crédits issus du plan de relance sont intégrés dans la PPR en 2021 et 2022. Sur amendement des députés, cette trajectoire devra être actualisée au minimum tous les 3 ans (clause de revoyure). De plus, le gouvernement devra présenter tous les ans au Parlement un rapport d’exécution budgétaire de la PPR avant le débat d’orientation des finances publiques. Les parlementaires ont également complété le rapport annexé à la loi, qui présente les principales orientations fixées pour les évolutions de la recherche (par exemple sur la meilleure représentativité des femmes dans la recherche).

Les moyens annuels de l’Agence nationale de la recherche (ANR) seront, par ailleurs, augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027. L’objectif est de porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% actuellement), tout en revalorisant l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. Sur amendement des députés, l’ANR doit consacrer au moins 1% de son budget d’intervention au partage de la culture scientifique.

Le domaine spatial relevant d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres depuis l’adoption du traité de Lisbonne, la politique spatiale française se déploie dans le cadre des programmes européens de recherche spatiale.

Depuis 2021, le programme 193 n’est plus à la charge du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Budgétairement, cela signifie que la politique spatiale est conduite par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Destiné à garantir à la France et l’Union européenne la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux, le programme 193 représente 1 662 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 26,4 millions d’euros à périmètre constant.

À première vue, cette évolution serait non conforme à la trajectoire prévue en loi de programmation pour la recherche. Pour 2022, cette dernière prévoyait en effet une progression des moyens du programme 193 de l’ordre de 76 millions d’euros.

En réalité, le programme 193 devrait bel et bien bénéficier d’un abondement de 76 millions d’euros supplémentaires, mais en gestion uniquement. En effet, il a été indiqué au rapporteur spécial qu’un transfert de 150 millions d’euros serait réalisé en début d’année 2022, depuis le programme 146 de la mission « Défense » vers le programme 193, à l’instar du transfert de 100 millions d’euros réalisé au cours de l’année 2021.

Évolution des crédits du programme 193 (en millions d’euros)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires