Cet été, vous avez peut-être choisi de faire un stage, plutôt qu’un job d’été inintéressant mais mieux payé. Néanmoins, depuis la loi de juillet 2011 la règlementation a changé, et le stage est beaucoup mieux encadré, mais moins souple aussi. Le stage est une clef efficace de rentrée dans le monde du travail, mais il doit être désormais intégré à votre cursus de formation, et doit être payé au moins 436.05 euros par mois. Retour sur cette règlementation.
Des stages forcément intégrés dans un cursus pédagogique.
En effet, il n’est plus possible de faire un stage en dehors de toute formation, les stages doivent être intégrés à un cursus scolaire ou universitaire. Pas question d’aller faire un stage en comptabilité si vous êtes en fac d’informatique : pas facile pour aller découvrir un secteur qui nous attirerait, et pas vraiment le droit de se tromper dans vos études ! Précisément : « La finalité et les modalités de stage sont définies dans l’organisation et la formation. », sauf si c’est une formation proposée aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable pédagogique de votre formation. On voit là que le législateur qui a pondu ce texte n’a pas du aller à la fac, en tout cas n’a pas essayé de trouver des stages auprès des services d’orientation de la fac, ce qui relève de l’exploit émérite ! En ce qui me concerne, je n’aurais pas pu faire mon stage pendant mon année de césure qui n’avait pas grand-chose à voir avec la formation que je suivais, et qui m’a permis d’être embauché par la suite, mais bon….
Une convention et un rapport de stage obligatoire !
Comme si ça ne suffisait pas, le stage doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à une évaluation de la part de l’établissement : donc rapport de stage obligatoire.
Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite : étudiant/entreprise/établissement, et doit être d’une durée maximum de 6 mois (sauf cas particulier). Sinon, ce n’est pas considéré comme un stage, et le contrat serait considéré comme un contrat de travail normal, et ce n’est pas du tout la même chose notamment au niveau du salaire et des charges, vous vous en doutez.
Là pour apprendre, pas pour remplacer…en théorie.
Le stage est censé être fait, et la loi va plutôt dans le bon sens de ce point de vue, pour acquérir des compétences dans le cadre de la formation que vous suivez, et non pour remplacer à moindre frais un salarié parti en congé par exemple, ou encore un congé maternité, ou encore vendre des chouchous sur la plage (emploi saisonnier par excellence).
Le stagiaire n’est pas un salarié, et l’entreprise ne fera par exemple pas de DPAE : déclarations préalables à l’embauche, même si vous accédez aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Combien je vais toucher ?
Ce que touche le stagiaire n’est pas appelé salaire (réservé au contrat de travail), mais « gratification », et celle-ci est obligatoire uniquement lorsque les stages ont une durée supérieure à 2 mois. Vérifier bien la convention collective à laquelle l’entreprise est soumise, car c’est elle qui bien souvent détermine ce que vous allez toucher. Néanmoins, la loi défini un minimum : 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit pour un temps complet : 436,05 euros par mois, hors remboursements de frais qui pourraient vous être accordé pour un déplacement professionnel par exemple.
Mais vous ne toucherez pas plus non plus, car au dessus de ce plancher, l’entreprise devra payer des cotisations sociales. L’entreprise peut également vous allouer des avantages en nature, le plus fréquent étant les tickets restaurants.
Le stage est une porte d’entrée salutaire dans le monde du travail, mais il est vrai qu’il a été beaucoup dévoyé, et les stages servaient au remplacement de salariés à moindre frais. Cela devrait être moins le cas, également, une rémunération minimum est un bon point. Néanmoins, cette loi a durci le régime et il n’est plus aussi aisé qu’avant de trouver un stage…En tout cas sachez enfin que si vous êtes embauché à la fin du stage dans l’entreprise où vous avez été stagiaire, vous pourrez garder l’ancienneté due au stage, et déduire la période du stage de la période d’essai.
Pour en savoir + :
Site du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html
Site institutionnel : http://vosdroits.service-public.fr/F13879.xhtml
Site :urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html
