Il existe un ratio lié au compte de résultat qui est très important, il s’agit du taux de marge de production ou du taux marge commerciale, suivant l’activité de l’entreprise.
Il existe plusieurs typologies de ratios d’analyse financière : ceux qui permettent d’étudier la rentabilité de l’entreprise, ceux qui analysent la structure financière de l’entreprise et ceux qui sont plutôt axés sur la trésorerie.
Le Conseil d’Etat intervient notablement dans la vie des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Il en a élaboré des statuts type périodiquement actualisés.
Son rôle est essentiel en matière de reconnaissance d’utilité publique pour les associations et fondations. Après une procédure d’instruction réalisée par le ministère de l’Intérieur, la reconnaissance n’est acquise que lors de la publication du décret qu’il aura pris. En matière de fondations, l’obtention de son avis est un préalable à la décision du gouvernement qui généralement ira dans le même sens.
Les comptes consolidés ont pour but de donner une image de l’activité et de la situation d’un ensemble de sociétés soumises à une unicité de direction, et constituant ainsi un groupe. Les sociétés commerciales ainsi que les entreprises publiques sont tenues de présenter des comptes consolidés si elles sont à la tête d’un groupe.
Il existe deux actions possibles de la part de l’administration fiscale : le droit de contrôle et le droit de reprise. Le droit de contrôle permet à l’administration fiscale de s’assurer [...] que les contribuables ont respecté leurs obligations fiscales. Le droit de reprise permet de réparer les omissions constatées dans l’assiette et le recouvrement des impôts...
