On qualifie une personne d’aidant lorsqu’elle apporte son soutien à une personne dépendante et/ou handicapée dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante ou qui a besoin d’une surveillance quotidienne et régulière : personne handicapée, personne âgée, personne malade… Les aidants peuvent être des particuliers ou des professionnels.
Nos esprits sont parfois extrêmement productifs. Qu’importe le domaine, la […]
Cotisations URSSAF
La rémunération du travail salarié donne lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques :
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées Accident du travail. Le taux est fixé en fonction du nombre de jours d’arrêt pour accident dans l’entreprise l’année précédente Allocations Familiales Assurance vieillesse plafonnée au plafond de la sécurité sociale Assurance vieillesse déplafonnée, applicable à la totalité du salaire
Nouveauté au 1er Janvier 2016 sur le versement des cotisations retraite : A partir du 1er janvier 2016 Deux situations :
Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l’entreprise (DSN, DUCS).
Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire. Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
Le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016
Règlement de la dernière échéance trimestrielle Concrètement, les cotisations correspondant à l’échéance du 4e trimestre 2015 devront avoir été payées au plus tard fin janvier 2016. Cette échéance correspond au montant des cotisations dues au titre des salaires versés en octobre, novembre et décembre 2015.
Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales, sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l’année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.
Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :
les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ; les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.
Le Régime social des indépendants (acronyme RSI, à ne pas confondre avec Régime Simplifié d’imposition) est l’organisme qui gère le système d’assurance maladie-décès et l’assurance retraite et invalidité des artisans, des commerçants et plus généralement de beaucoup de travailleurs non-salariés (chef d’entreprises notamment, mais pas tous…). Il fait également office d’interlocuteur social unique (ISU) pour l’ensemble des non-salariés hormis les agriculteurs.
Le RSI est décrié depuis sa création en 2006 par l’ensemble de ses affiliés qui manifestent dans la rue régulièrement contre ses dysfonctionnements, ses retards, son manque d’efficacité, globalement son incompétence. Des plans pour le réformer voient le jour à un rythme régulier sans parvenir jusqu’à présent, à apaiser la grogne. Le dernier en date, du 25 juin 2015, prévoit 20 nouvelles mesures pour enfin améliorer son fonctionnement. Sera-t-il le dernier ?
Le RSI, qui gère la protection sociale de 6,1 millions de personnes, est le second régime de protection sociale après le régime général. Le régime a recouvert 11 milliards d’euros de cotisations et 4,5 milliards au titre de la contribution sociale soit 14,5 milliards d’euros au titre de 2014. Il a servi 17,7 milliards d’euros de prestations dont 8,5 milliards de prestations d’assurance maladie au titre des régimes de base, 9 milliards de pensions de retraite (dont 7,3 pour les retraites de base) et 288 millions d’euros de pensions invalidité-décès.
Décrypter son bulletin de paie est essentiel. Dans un premier temps, développons les notions principales dont nous aurons besoin pour comprendre correctement ce papier à conserver sans limitation de durée.
