Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà de ce montant.
Il est également vérifié que l’exploitant individuel de l’entreprise n’ait pas bénéficié du CIR dans les 5 années précédentes au titre d’une entreprise individuelle n’ayant plus d’activité effective.
