Le crédit d’impôt innovation est mesure fiscale est réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
La France consacre 49,5 milliards d’euros à la recherche, soit 2,22 % de son PIB. L’Etat avance que ces chiffres permettent d’affirmer notre ambition, notamment internationale, et d’attirer chaque année de talentueux chercheurs venus du monde entier. Les détracteurs plaident en faveur d’un budget bien plus conséquent.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…).
La fiscalité française rarement judicieuse, pour une fois innovait en Europe avec le « crédit d'impôt jeux vidéos ». Cette spécificité française devait être approuvé, à nouveau, par la commission européenne. Ouf, celle-ci a permis la reconduction de ce crédit d'impôt pour quatre nouvelles années, à moins que le nouveau président n'en décide autrement.
