Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, les youtubeurs expliquent qu’il très ardu de pouvoir vivre entièrement de sa chaîne via Adsense. Même les plus gros youtubeurs ne parviennent pas à générer tant d’argent que cela ça avec ce procédé. Dans le cas où les rétributions de YouTube atteignent des sommes importantes, il ne faut pas oublier que cela constitue le chiffre d’affaires du youtubeur qui ne travaille pas tout seul.
La déclaration Decloyer est à envoyer en même temps que la déclaration des résultats ou liasse fiscale des entreprises. Cette date limite de dépôt est fixée au 4 mai 2021 (ou 19 mai) pour une clôture au 31 décembre 2020. Dans les autres cas, la déclaration Decloyer est à envoyer dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.
Tout le monde est bien d’accord sur le problème récurrent en France, que constituent la complexité des bulletins de paie, les multiples paiements de cotisations et la lourdeur des déclarations et qui sont un frein majeur à l’embauche, ce qui renforce de facto le chômage.
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur imaginé et initié par le gouvernement pour simplifier le processus de déclarations sociales. Cette mesure fait partie du “choc de simplification”. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Qu’est-ce que la liasse fiscale ? Comme son nom l’indique la liasse fiscale est un ensemble de documents établis annuellement, destinés à l’administration fiscale. La liasse fiscale n’est pas un document comptable, c’est un document fiscal, même si d’autres organismes la demandent pour l’analyse de l’entreprise. Les documents présents dans cette liasse sont standardisés, normalisés. Cette normalisation permet le traitement équitable des données, par l’administration fiscale, de toutes les entreprises.
Une DEB doit être renseignée. Elle permet à toute entreprise qui réalise en France des opérations intracommunautaires (acquisition ou livraison) de déclarer les échanges de biens entre Etats membre de l'Union européenne.
Il s'agit d'une déclaration mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. Elle doit être remise au service des douanes. Elle est produite sur support papier (formulaire Cerfa) ou par voie électronique.
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE), elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB).
