Vous pouvez déposer le brevet à titre personnel bien entendu, mais aussi au titre d’une personne morale (société). Vous pouvez également le faire déposer par un mandataire : conseil en propriété intellectuelle habilité (mention « brevet) ou un avocat. Cela revêt une importance majeure dans le cadre d’un inventeur salarié : les droits sur l’invention reviennent soit à la société, soit au salarié selon les conditions de création. 90 % des inventions sont le fait d’inventeurs salarié. Deux situations se présentent...
INPI---logoIl y a d’autres moyens de protéger ses créations qui ne sont pas des titres de propriété industrielle comme l’est le brevet. Une protection simple et peu onéreuse est la Lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à vous-même, c’est un peu la protection discount. Elle prouvera que vous avez bien réalisé votre création à telle date, mais ça s’arrête là.
